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Politique et règlementation
Publié le 30 avril 2013

Décision 2013/84/UE établissant des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le tannage des peaux (au titre de la directive IED)

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 30/04/2013
Réf . : 2013_05_b5

Décision n°2013/84/UE de la Commission du 11 février 2013 établissant des conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le tannage des peaux (au titre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles [dite directive IED]) (article 13)(12)(JOUE L 45 du 16/02/2013).

(12) Voir SD’Air n°178 p.15.

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