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UE
Politique et règlementation
Publié le 30 novembre 2015
Conseil : adoption formelle de la directive MCP
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 30/11/2015
Réf . : 2015_12_b4
Le 10 novembre 2015, le Conseil de l’UE a formellement adopté la directive sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion de taille moyenne ( MCP , soit de 1 à 50 MW) [suite à l’adoption du texte le 7 oct. 2015 par le Parlement européen ].
Eléments clés de la nouvelle directive
Des valeurs limites d’émission de SO2, de NOx et de poussières s’appliqueront aux MCP visées. Des règles sont également établies pour la surveillance de CO.
Entrée en vigueur des valeurs limites d’émission
- installations de 5 à 50 MW : 2025
- installations de 1 à 5 MW : 2030
La directive sera prochainement publiée au JOUE.
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