UE
Publié le 21 mai 2014

Conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour la production de chlore et de soude Décision 2013/732/UE de la Commission du 9 décembre 2013

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 21/05/2014
Réf . : 2014_05_d5

En application de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (voir encadré ci-dessous), la décision 2013/732/UE de la Commission du 9 décembre 2013 (JOUE L 332 du 11 décembre 2013) établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour la production de chlore et de soude.

 

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