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France
Politique et règlementation
Publié le 31 janvier 2016

CEE: définition de valeurs de référence pour la 3e période

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 31/01/2016
Réf . : 2016_02_b15

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 (lire notre article sur ce sujet) relatif aux modalités d’application de la 3e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Le nouvel arrêté définit les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles applicables aux calculs d’économies d’énergie dans le dispositif des CEE (JO du 19/02/2016).
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