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Politique et règlementation
Publié le 31 janvier 2016
CEE: définition de valeurs de référence pour la 3e période
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 31/01/2016
Réf . : 2016_02_b15
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la 3e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Le nouvel arrêté définit les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles applicables aux calculs d’économies d’énergie dans le dispositif des CEE (JO du 19/02/2016).
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