En 2015, les émissions de GES des secteurs hors SEQE [couverts par la décision 406/2009/CE – voir 1^er encadré, colonne suivante] se sont élevées à 2 519 Mt CO₂e (source : AEE, 7 nov. 2017). Sur la période 2005-2015, ces émissions ont diminué de 11,6%, soit à un rythme plus lent que dans les secteurs visés par le SEQE [-27% sur 2005-2015]. Selon l’AEE, cela reflète la diversité et le potentiel de réduction des secteurs hors SEQE.

Cette baisse de 11,6% pour les secteurs hors SEQE signifierait que l’objectif global de -10% d’ici 2020 (base 2005) [fixé par le Conseil européen des 8-9 mars 2007⁽³⁾] pour ces secteurs serait d’ores et déjà atteint. Cependant, elle est à relativiser car les émissions de GES des secteurs hors SEQE ont crû de 1,7% en 2015 par rapport à 2014 et devraient légèrement croître de nouveau de 0,85% en 2016 selon les estimations provisoires de l’AEE (voir p.24).

C’est le secteur résidentiel-tertiaire qui a contribué le plus aux réductions absolues d’émissions de GES dans les secteurs hors SEQE sur la période 1990-2015. En revanche, les émissions de GES des transports, premier secteur émetteur hors SEQE, ont connu une hausse continue entre 1990 et 2007, puis une baisse entre 2007 et 2014 pour repartir à la hausse en 2015 et 2016.

Emissions de GES des secteurs hors SEQE 1990-2015 (base 100 en 1990)

Source : CITEPA d’après données AEE, 07/11/2017.

En 2015, les émissions nationales des secteurs hors SEQE dans tous les Etats membres (EM) sauf Malte étaient en dessous des objectifs nationaux hors SEQE assignés aux EM à titre individuel pour l’année 2015 au titre de la décision 406/2009/CE. En d’autres termes, ces EM ont donc respecté leurs objectifs respectifs [11 ayant réalisé des réductions de plus de 10% par rapport à leur objectif 2015, dont Pays-Bas, Espagne, et Suède]. La France a ainsi atteint son objectif 2015 et l’a même dépassé de 8%. Elle a également réalisé la réduction la plus importante en absolu en 2015 [31,4 MtCO₂e], suivie de très près par l’Italie [31,0 MtCO₂e] et l’Espagne [27,6 MtCO₂e].

Selon les projections nationales des 28 EM, les émissions des secteurs hors SEQE vont rester en dessous
des objectifs fixés pour ces secteurs jusqu’en 2020 dans 21 des 28 EM. Les émissions de la France devraient se situer à un niveau de 6,1% en dessous de son objectif national pour 2020.

Cependant, sur la base de ces projections nationales, pour les sept autres EM [dont Allemagne, Finlande et Irlande], les émissions des secteurs hors SEQE devraient dépasser les objectifs d’ici 2020 s’ils ne mettent pas en œuvre de mesures de réduction supplémentaires. C’est l’Irlande qui devrait enregistrer l’écart le plus important (17%).

Source des données : Agence Européenne pour l’Environnement (AEE), Trends and projections in Europe 2017 – Tracking progress towards Europe’s climate and energy targets, 07/11/2017.