Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (EnR). Cette refonte de la directive 2009/28/CE⁽¹⁾ fixe un objectif collectif contraignant d’au moins 32% d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie de l’UE d’ici 2030.

Contrairement à la période 2013-2020 [directive 2009/28/CE], il n’y a plus d’objectifs nationaux contraignants formels mais à partir du 1^er janvier 2021, la part des EnR dans la consommation finale brute d’énergie ne doit pas être inférieure à des « niveaux de référence » nationaux en 2030 [qui sont en fait les anciens objectifs pour 2020 (voir art. 3.4 et annexe I)]. Les EM doivent toutefois fixer eux-mêmes [art. 3.2] des « contributions nationales » afin de respecter collectivement l’objectif global de 32% de l’UE.

Par ailleurs, le texte fixe des sous-objectifs pour le secteur des transports [art. 25]. Dans chaque EM :

• au moins 14% de la consommation d’énergie finale doit provenir de sources renouvelables dans tous les modes de transport en 2030 [contre 10% pour 2020];
• au sein de cette part d’au moins 14%, les biocarburants avancés, soit de 2^e et de 3^e génération, produits à partir de matières premières énumérées à l’annexe IX, partie A [algues, paille,…], doivent représenter au moins 0,2% en 2022, 1% en 2025 pour atteindre au moins 3,5% d’ici 2030.

⁽¹⁾ Voir SD’Air n°172 p.83.