Le 23 juillet 2012, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) au sein du MEDDE a publié un rapport élaboré par la Commission des Comptes et de l’Economie de l’Environnement (CCEE) sur la santé et la qualité de l’air extérieur. Le rapport fournit en particulier des éléments chiffrés sur les coûts induits par les impacts de la pollution de l’air sur la santé humaine. Le rapport souligne d’emblée que c’est dans le domaine de l’air que les liens entre santé et qualité de l’environnement sont les mieux connus. En effet, depuis une quinzaine d’années, plusieurs études européennes (Apheis⁽¹⁾, Aphekom, …), dont certaines ont été déclinées au niveau national, et de nombreuses études nationales (Erpurs, PSAS-9)⁽²⁾ ont contribué à conforter le lien entre qualité de l’air et santé. Le rapport rappelle que les impacts sanitaires de la pollution de l’air se traduisent par des coûts pour la société, en distinguant deux types : les coûts marchands (coûts des soins, pertes de revenus liées à l’absentéisme) et les coûts non marchands (pertes de bien-être liées à l’inquiétude, à l’inconfort ou à la restriction des activités domestiques ou de loisir).

L’évaluation des coûts sanitaires liés à la qualité de l’air implique deux grandes étapes :

• la quantification des impacts sanitaires liés à la pollution de l’air : il s’agit de déterminer les effets de celle-ci sur la mortalité (décès prématurés) et la morbidité (admissions hospitalières, cas d’asthme et de bronchites, journées de rhinites, de toux,…),
• l’attribution d’une valeur monétaire à ces indicateurs.

Après avoir présenté les différentes pathologies liées à la pollution de l’air, puis les principaux outils méthodologiques de l’évaluation des impacts sanitaires et les difficultés liées à cette évaluation, le rapport expose les principales méthodes visant à donner une valeur monétaire à ces impacts.

S’appuyant sur les résultats de trois études ayant chiffré les impacts sanitaires de la pollution de l’air (dont le PSAS-9), que ceux-ci soient monétarisés ou non, et en prenant en compte l’exposition chronique à la pollution de l’air, le rapport estime le coût sanitaire lié à la qualité de l’air en France métropolitaine entre 20 et 30 milliards €/an et de l’ordre de 400 à 500 €/ habitant/an. Ce coût semble principalement lié à la mortalité.

La 3^e partie du rapport de la CCEE est dédiée aux politiques d’amélioration de la qualité de l’air. Celles-ci ont permis de réaliser des progrès considérables dans la réduction des émissions de certains polluants (SO₂, COV,…) par les sources fixes (installations industrielles,…) grâce à la localisation des émissions et au nombre restreint d’agents économiques concernés. Par contre, la réduction des émissions provenant des sources mobiles et diffuses (transports, agriculture, résidentiel/tertiaire) s’avère plus complexe. En particulier, des efforts sur les NOx et le NH₃ doivent être poursuivis.

La CCEE souligne néanmoins que les coûts estimés ne prennent pas en compte l’ensemble des impacts sanitaires liés à la pollution de l’air extérieur, ni les impacts sanitaires de tous les polluants car plusieurs interrogations subsistent sur ces points. Il est donc plus que vraisemblable que ces premières estimations soient sous-estimées. Celles-ci demandent donc à être confortées et complétées. Au regard des coûts estimés, les politiques de lutte contre la pollution de l’air peuvent, par conséquent, être à l’origine d’importants bénéfices pour la société à condition toutefois d’être bien mises en œuvre. Enfin, le rapport souligne qu’une intervention publique intégrée, multiforme et à plusieurs niveaux s’avère nécessaire pour que ces politiques soient efficaces.

⁽¹⁾ Voir ED n° 152 p.II.11. ⁽²⁾ Voir ED n° 168 p.II.9 et p.II.5.