Le règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz fluorés à effet de serre (GFES) (JOUE L 150 du 20 mai 2014) vient remplacer le règlement existant en la matière, à savoir le règlement (CE) n° 842/2006. Le nouveau texte vise à réaliser des réductions supplémentaires importantes de ces gaz de synthèse utilisés dans les applications industrielles. L’évolution majeure du règlement est la réduction progressive de la quantité de HFC mise sur le marché par l’allocation de quotas.