Modification du règlement (UE) n° 1014/2010 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la surveillance des émissions de CO2 provenant des voitures particulières neuves Règlement d’exécution (UE) n° 396/2013 de la Commission du 30 avril 2013
En application du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières (VP) neuves (voir encadré ci-dessous), la Commission européenne a adopté, le 30 avril 2013 (JOUE L 120 du 1er mai 2013), le règlement d’exécution (UE) n° 396/2014 qui vient modifier le règlement (UE) n° 1014/2010.
TELECHARGER NOTRE DOSSIER COMPLET AU FORMAT PDF.