Accord de Paris : Adoption des règles de mise en oeuvre pour le rendre opérationnel en 2020
Au terme de la COP-24 [2-16 décembre 2018 à Katowice, sous Présidence de la Pologne], les Parties sont parvenues, non sans peine, à un accord sur les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris.
Déroulement de la Conférence
Comme tous les ans, la conférence s’est articulée autour de plusieurs sessions de négociation qui se sont déroulées en parallèle, la première semaine, via les négociations techniques, puis à partir du 10 décembre, via les négociations politiques et consultations informelles (Ministres) :
- 2-8 déc.: 7e session technique du groupe de travail sur l’Accord de Paris (APA-1-7) [chargé de définir les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris],
- 2–16 déc. : 24e Conférence des Parties (COP-24) à la Convention Climat (CCNUCC) et 14e Réunion des Parties (CMP-14) au Protocole de Kyoto,
- 2-8 déc. : 49èmes sessions techniques des deux organes subsidiaires de la CCNUCC : SBSTA-49 [conseil scientifique et technologique] et SBI-49 [mise en œuvre],
- 2-16 déc. : 3e partie de la 1ère session de la Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA-1-3),
- 3 déc. : premier segment de haut niveau rassemblant 25 Chefs d’Etat et de Gouvernement (voir allocutions),
- 11 déc. : 2e segment de haut niveau rassemblant 116 Ministres du Climat, de l’Energie, de l’Environnement et/ou des Affaires étrangères des 197 Parties à la CCNUCC (voir allocutions),
- 10 déc. : bilan ministériel de la mise en œuvre et de l’ambition pré-2020 (voir programme et note de cadrage),
- 11-12 déc. : phase politique du Dialogue de Talanoa comportant 21 tables rondes ministérielles.
Cette Conférence était surtout axée sur la finalisation des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris pour le rendre pleinement opérationnel.
Résultats : après d’intenses négociations et arbitrages difficiles et délicats, les Parties sont parvenues à un accord final sur l’ensemble de décisions constituant le manuel d’application (rulebook) de l’Accord de Paris. La COP a ainsi formellement adopté l’ensemble des projets de décisions (12 au total) hormis trois portant sur les mécanismes flexibles. L’Accord de Paris est donc désormais concrétisé sur les volets suivants : harmonisation des NDC, communication sur l’adaptation, cadre de transparence renforcé [reporting des émissions, actions de réduction et de financement], financement ex ante [information à communiquer sur le futur soutien financier fourni par les pays développés aux pays en développement], bilan global, comité pour faciliter la mise en œuvre de l’Accord et promouvoir le respect des dispositions.
Quant aux mécanismes flexibles [approches coopératives (art. 6.2), mécanisme de réduction des émissions (art. 6.4) et approches non fondées sur le marché (art. 6.8)],leur finalisation a été reportée à la COP-25 en raison d’importants points de blocage qui n’ont pu être résolus [divergences de point de vue entre le Brésil, d’un côté, et les pays européens et les pays vulnérables du point de vue climatique, de l’autre].
Au total, hors règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, 19 décisions ont été adoptées : 16 par la COP-24 et 3 par la CMP-14. L’ensemble de décisions adoptées par la CMA-1-3 [l’organe de prise de décision de l’Accord de Paris] constituant son manuel d’application n’a pas encore été publié dans leurs versions finales.
Voir compilation des versions des projets de décision soumises pour adoption finale (du 15/12/2018 @19:27).