Publication du projet de stratégie nationale bas-carbone
Le MTES a rendu public le 6 décembre 2018 le projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée, dont les grandes lignes avaient été présentées par le Président de la République le 27 novembre 2018 [voir aussi synthèse].
Contexte
Prévue par la loi sur la transition énergétique [LTE, article 173] , la SNBC constitue la feuille de route pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES [-40% en 2030 et -75% en 2050 (base 1990), cf. art. 1er de la LTE] vers la neutralité carbone en 2050. A cette fin, elle définit les mesures à mettre en œuvre, dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales. Elle fixe à court et à moyen terme des budgets-carbone [plafonds d’émissions de GES à ne pas de passer au niveau national sur des périodes de cinq ans] pour définir la trajectoire de baisse des émissions à suivre.
La première SNBC a été établie par le décret n°2015-1491 et publiée le 18 novembre 2015 . Elle fixait les trois premiers budgets carbone [2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028] . Le MTES avait mené une consultation publique entre le 13 novembre et le 17 décembre 2017 sur la révision de la SNBC.
Le bilan provisoire du solde du 1er budget-carbone 2015-2018 indique un dépassement estimé à 72 Mt CO2e sur l’ensemble de la période, soit 4% du premier budget .
Les résultats provisoires des projections d’émissions sur les périodes des 2 e (2019-2023) et 3 e budgets-carbone (2024-2028) mettent en évidence un dépassement du 2 e budget-carbone fixe par la 1 ère SNBC d’environ 118 Mt CO2e (soit 6%) sur l’ensemble de la période 2019-2023, étroitement lié aux écarts déjà constatés sur le 1 er budget. Cela a conduit donc à réviser le niveau global du 2 e budget ( voir tableau ci-après et graphique page suivante ) , ainsi que sa répartition sectorielle, en ligne avec le nouveau scénario de référence.
Emissions annuelles moyennes (Mt CO2e) : les trois prochains budgets carbone (BC) dans la SNBC révisée
* le chiffre en italiques (398 Mt CO 2 e) correspond au 2 e BC fixé par la 1 ère SNBC (et par le décret n°2015-1491 ).
Emissions historiques de GES 1990-2016 et budgets carbone en France fixés par la SNBC (2015) et la SNBC révisée (2018)
Sources : CITEPA Inventaire Secten (éd. avril 2018 – format Plan, Climat, périmètre Kyoto, hors UTCATF), décret n°2015-1491 et SNBC révisée du 06/12/2018.
Le projet de SNBC révisée sera transmis à l’Autorité environnementale et fera l’objet d’une consultation publique. Son adoption est prévue au deuxième trimestre 2019.