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Plan de gestion de solvants (PGS)

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PGS
1 jour
620 € HT (adhérent)
775 € HT (non adhérent)
Programme

Mise à jour : 15/10/2024

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La réalisation d’un plan de gestion de solvants (PGS) est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas de l’option SME (Schéma de Maîtrise des Emissions). Le Citepa propose, au travers de rappels règlementaires et d’études de cas pratiques, une formation permettant d’aider les industriels à élaborer leur PGS.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux réglementaires du Plan de Gestion de Solvants (PGS) et du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME)
  • Savoir élaborer un PGS et un SME
  • Comprendre et analyser un PGS et un SME réalisé par l’exploitant
  • Acquérir les outils et méthodes de calcul permettant de réaliser un PGS conformément à la réglementation française (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – ICPE)

Contenu de la formation

  • Contexte et réalisation théorique d’un PGS et d’un SME
  • Connaissances nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire des COV, du PGS et du SME
  • Un point détaillé sur la réglementation actuelle concernant les COV (directive IED, rubrique 1978, arrêté du 02/02/1998 modifié, documents BREF, circulaire du 23 décembre 2003, etc.),
  • Une présentation du remplissage du bloc solvants dans la déclaration GEREP (pour les établissements soumis à autorisation ou à enregistrement)
  • Une présentation détaillée du PGS comprenant notamment les objectifs de la réalisation d’un PGS, les définitions des flux entrants et des flux sortants, la mise en œuvre des mesures et le contenu d’un rapport PGS
  • Une présentation du SME
  • Mise en œuvre pratique : cas pratiques

Contexte réglementaire

La Directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant la Directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Directive Solvants), a été transcrite en droit français dans l’arrêté du 2 février 1998 modifié et par plusieurs arrêtés types.

La réalisation d’un PGS est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas de l’option SME.

Le plan de gestion de solvants est un outil de progrès puisqu’il permet également de hiérarchiser les sources d’émission et de définir des actions prioritaires permettant une maîtrise des consommations de solvants et une réduction des émissions de COV.

Public concerné

  • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
  • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils

Aucune connaissance préalable requise

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable ou d’une calculatrice.

Méthodologie pédagogique et technique

  • Formation en présentiel ou en visioconférence
  • Formation en groupe (12 participants maximum)
  • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
  • En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
  • En visioconférence : accès au support de formation en format numérique pendant 1 an (envoi du support de formation papier possible en option)
  • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
  • Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
  • Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formateur

Corentin Vancayseele

Diplômé d’un master Chimie, Analyse, Instrumentation et Industries, Corentin Vancayseele a rejoint le Citepa en 2022 en tant qu’ingénieur d’études au sein de l’unité GEREP – Réglementation – Industries – Formations – ETS – Solvants.

Principaux domaines d’expertise

Inventaire national des émissions atmosphériques issues des procédés industriels, en particulier de l’industrie chimique et pétrochimique, réalisation de plans de gestion de solvant et d’études technico-économiques pour la réduction des émissions de COV, vérification des déclarations des émissions dans l’air (GEREP).

Formation dispensée (depuis 2023)

Comment réaliser son Plan de Gestion de Solvants (PGS) ? (responsable)

Contacts

  • Contact administratif : Valentine DALODIERE
  • Contact technique : Valérie IMAD
  • Contact référent PSH (personne en situation de handicap) : Hélène SCHATZ

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Dates disponibles

    Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

    Tarifs

    Adhérent (510 € HT + TVA 20%)Non adhérent (755€ HT + TVA 20%)

    Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.

    Adhérent (620 € HT + TVA 20%)Non adhérent (775€ HT + TVA 20%)

    Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.

    En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option payante, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation. La réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

    Veuillez indiquer une adresse postale qui permette d’assurer la réception effective du support en amont de la session (par exemple : adresse personnelle (télétravail, …)).

    Option - Envoi d'un support de formation en version papier

    NonOui (30 € HT + TVA 20%)

    Adresse de destination du support de formation en version papier

    En visioconférence, un support de formation en version papier est envoyé au participant en amont de la session de formation, par lettre suivie et à l’adresse postale du choix du participant. Il convient de noter que la réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

    Veuillez indiquer une adresse postale qui permette d’assurer la réception effective du support en amont de la session (par exemple : adresse personnelle (télétravail, …)).

    Adresse de destination du support de formation en version papier

    Le participant a néanmoins le choix de ne pas recevoir de support papier en cochant la case ci-dessous :

    Je ne souhaite pas de support papier

    Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

    NonOui

    Nom de l'OPCO

    Adresse de l'OPCO

    Participant

    Prénom (obligatoire)

    Nom (obligatoire)

    Fonction (obligatoire)

    Email (obligatoire)

    Téléphone (obligatoire)

    Attentes du participant

    Accueil du Public en Situation de Handicap (PSH)

    Vous trouvez-vous dans une situation qui nécessite un accompagnement spécifique ?
    NonOui

    Merci de nous indiquer tous les éléments nécessaires afin de bien vous accompagner et d’adapter au mieux notre formation en fonction de vos besoins (ex. : support, rythme de formation, accès, …).

    Contacter le référent PSH : helene.schatz@citepa.org

    Société / Organisme

    Nom (obligatoire)

    Adresse (obligatoire)

    Email contact administratif (obligatoire)

    Adresse de facturation (si différente)


    Modalités et délai d’accès à la session

    Un message automatique de réception de l’inscription sera transmis aux adresses e-mail du participant et du contact administratif renseignées dans le formulaire. 

    Une confirmation de l’inscription ainsi que la convention de formation seront transmises par e-mail au participant et au contact administratif dans les cinq jours ouvrés à réception de l’inscription.

    A réception de la convention signée par le participant (ou par le contact administratif), la convocation du participant à la session de formation lui sera transmise par e-mail, au maximum sept jours ouvrés avant la date de la session, sauf en cas d’inscription tardive.

    Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Nos sessions de formation peuvent être adaptées aux participants en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter l’équipe Formations au moment de l’inscription (formations@citepa.org), afin que le Citepa anticipe au mieux votre venue et mette en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

    Annulation, absence ou interruption d’une formation

    L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
    En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

    Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

    Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

    Informatique et libertés

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

    Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

    N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

    Lien utiles

    • Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : Arrêté du 02 février 1998 modifié
    • Directive n° 1999/13/CE du 11/03/99 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations : Directive n° 1999/13/CE
    • Circulaire du 23/12/03 relatives aux Installations classées. Schémas de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : Circulaire du 23/12/03
    • Directive n° 2004/42/CE du 21/04/04 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive n° 1999/13/CE : Directive n° 2004/42/CE
    • Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : Arrêté du 31 janvier 2008 (GEREP)
    • Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) : Directive n° 2010/75/UE (IED)
    • Site de la commission européenne présentant les documents BREFs (meilleures techniques disponibles) : BREFs