Rappel des nouveaux textes produits depuis hier matin (vendredi 22 nov.), par volet de négociation.

 

Financement climat 

NEW : texte de la Présidence sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement (NCQG) à partir de 2025 (version du 22/11/2024, 5 pages). Ce nouveau texte prévoit six chapitres : contexte, formulation de l’objectif, éléments qualitatifs, accès, transparence et bilan. Voici les éléments essentiels :

Formulation de l’objectif

§ 7 : la CMA invite tous les acteurs de travailler ensemble pour permettre l’accroissement du financement climat aux pays en développement pour la mise en oeuvre de l’action climat provenant de toutes les sources publiques et privées pour atteindre au moins 1 300 Md$/an d’ici 2035 [montant à mobiliser d’ici 2035. Le terme « tous les acteurs » est très large, voire « ambigu car il pourrait permettre aux pays industrialisés d’esquiver leurs responsabilités« , selon John Verdieck, directeur des politiques climat internationales au sein de l’ONG américaine The Nature Conservancy (propos rapportés par The Guardian, 22 nov. 2024].

§ 8 : dans ce contexte, en prolongement de l’objectif des 100 Md$/an, la CMA décide de fixer un objectif de 250Md$/an d’ici 2035, les pays industrialisés devant être les moteurs, pour la mise en oeuvre de l’action climat dans les pays en développement [montant à fournir directement d’ici 2035. Il s’inscrit dans le montant global de 1 300 Md$/an].

• §8(a) : ce montant de 250 Md$/an doit provenir d’un « large éventail de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris les sources alternatives [taxes internationales sur l’aérien et le maritime international, sur les énergies fossiles ; marchés carbone, etc.]
• §8(b) : l’objectif vise les actions concrètes d’adaptation et d’atténuation [donc l’objectif ne couvre pas les pertes et préjudices contrairement à la demande des pays en développement], avec une transparence dans la mise en oeuvre,
• §8(c) : la CMA reconnaît l’intention volontaire des Parties de comptabiliser tous les flux sortants des banques multilatérales de développement (BMD) et les financements mobilisés par celles-ci en vue de la réalisation de l’objectif de 250 Md$/an [donc ce montant ne porte pas uniquement sur le financement public à fournir par les Gouvernements nationaux, mais aussi par les BMD.

§ 9 : la CMA invite les pays en développement à apporter des contributions supplémentaires, y compris via les coopérations Sud-Sud, à la réalisation de l’objectif de 1 300 Md$/an précité. 

§ 10 : la CMA affirme que les paragraphes 8 et 9 précités n’ont aucun impact sur le statut de pays en développement ou de pays bénéficiaire [clause insérée pour apaiser la Chine sans doute].

§ 17 : la CMA affirme que la mise à disposition de ressources financières accrues devrait viser à parvenir à un équilibre entre adaptation et atténuation, en prenant en compte les stratégies nationales, ainsi que les besoins et priorités des pays en développement [donc l’objectif ne couvre pas les pertes et préjudices contrairement à la demande des pays en développement].

Bilan

§ 33 : la CMA décide de faire le bilan périodiquement de la mise en oeuvre de cette décision dans le cadre du bilan mondial et de lancer, avant 2035, des discussions sur les prochaines étapes.

A noter que la 3e version de ce projet de texte (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages) prévoyait une part d’au moins 20% de l’objectif central du NCQG (financement public fourni par les Etats) devant transiter via les entités du mécanisme financier de la CCNUCC (dont le fonds vert pour le climat, le fonds d’adaptation, le fonds pertes et préjudices et le fonds mondial pour l’environnement, GEF) [§ 67]. Dans la version publiée le 22 novembre (version du 22/11/2024, 5 pages), ce chiffre de 20% a été supprimé, affaiblissant ainsi la portée du paragraphe  : [§ 16] « la CMA décide qu’un montant important de ressources publiques devrait être fourni via les entités opérationnelles du mécanisme financier, du fonds d’adaptation, du fonds pour les pays les moins avancés, du fonds spécial pour le changement climatique et d’autres mécanismes pertinents, selon une répartition équitable dans toutes les régions géographiques« .

A noter également que la 4^e version du projet de texte de décision (version du 16 nov. 2024 @15h30, 25 pages) comportait dans son article 46 une sous-option (sous-option n°4) qui prévoyait, dans le cadre de l’objectif central (financement public fourni par les Etats), des montants concrets à fournir spécifiquement aux petits Etats insulaires et aux pays les moins avancés :

« La CMA décide que les pays développés  fournissent conjointement au moins 900 Md$ en financements climat nouveaux, additionnels, prévisibles et adéquats (en subventions) par an pour répondre aux priorités et besoins actuels et en évolution de tous les pays en développement ; et décide en outre que, dans le cadre de cet objectif, il y aura des planchers d’allocation respectifs pour les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID) d’au moins 220 Md$/an pour les PMA et d’au moins 39 Md$/an pour les PEID« .

Cette référence aux deux planchers d’allocation pour les PMA et les PEID a été supprimée dans la version publiée le 22 novembre (version du 22/11/2024, 5 pages).

 

Voir version précédente : compilation rationalisée des propositions servant de transition vers un projet de texte de la Présidence (y compris des options issues des consultations ministérielles) (version du 21/11/2024 @03h00, 10 pages). Voir 4^e version du projet de texte de décision (version du 16 nov. 2024 @15h30, 25 pages), 3^e version (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages), 2^e version (version du 13/11/2024 @21h00, 33 pages) et première version (version du 13/11/2024 @08h30, 34 pages. 

Ce nouveau texte de la Présidence reconnaît donc les besoins réels des pays en développement (le montant de 1 300 Md$/an est issu de la proposition conjointe du groupe de négociation G77+Chine [134 pays], lire notre Journal de la COP-29 | Jour 2) mais propose un montant bien en deçà des attentes des pays en développement. 

 

Bilan mondial

NEW : texte de la Présidence sur les suites à donner aux résultats du bilan mondial (Global Stocktake) (version du 22/11/2024 @13h30, 6 pages). La référence explicite à « la transition énergétique et aux mesures visant à abandonner les combustibles fossiles » établie dans la version précédente du texte a été supprimée dans cette nouvelle version. Cependant, l’article 16 (option 1) comporte une référence explicite au paragraphe 28 de la  décision 1/CMA.5 sans pour autant reprendre la formulation détaillée des huit efforts mondiaux énoncés [cf. paragraphe 28(a) à 28(h)] : « la CMA souligne le besoin de mettre en oeuvre les efforts mondiaux énoncés dans les paragraphes 28 et 33 de la décision 1/CMA.5« . 

L’option 2 de l’article 16 est : pas de texte. En clair, cette référence explicite au paragraphe 28 dans l’option 1 de l’article 16 pourra très bien être supprimée dans la prochaine version du projet de décision. 

Voir texte précédent proposé par la Présidence issu des contributions des Ministres et des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet (version du 21/11/2024 @10h00, 5 pages). Voir 5e version (texte de la Présidence, version du 21/11/2024 @ 00h00, 5 pages), 4^e version (version du 19/11/2024 @11h00, 6 pages),  3^e version (version 15/11/2024 @21h30, 5 pages), 2^e version (version du 14/11/2024 @23h00, 4 pages) et première version (version 13/11/2024 @ 21h30, 5 pages).

 

Atténuation

NEW : texte de la Présidence sur le programme de travail pour renforcer l’ambition et la mise en oeuvre en matière d’atténuation (MWP) (version du 22/11/2024 @11h30, 3 pages). Aucune référence à la transition vers la sortie des combustibles fossiles ou à l’objectif +1,5°C ou au paragraphe 28 de la décision 1/CMA.5. 

Voir version précédente : texte proposé par la Présidence issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet (version du 21/11/2024 @03h00, 3 pages). Voir 2e version sous forme de note informelle (version du 15/11/2024 @17h00, 10 pages) et première version (version du 14/11/2024 @09h00, 5 pages). A noter que le nouveau texte proposé par la Présidence a supprimé les deux références aux combustibles fossiles établies dans la 2e version (paragraphes 30 et 32), références qui ont repris la formulation des paragraphes 28(d) [transition vers la sortie des combustibles fossiles] et 28(h) [élimination progressives des combustibles fossiles] de la  décision 1/CMA.5 sur les résultats du bilan mondial (adoptée à Dubaï le 13 déc. 2023).

 

Adaptation

NEW : projet de décision proposé par le Président sur les questions relatives au fonds d’adaptation (version du 21/11/2024, 4 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.10). Voir version précédente (version 18/11/2024 @15h30, 3 pages).

 

Transition juste

 NEW :  texte de la Présidence sur le programme de travail sur la transition juste, JTWP (version du 22/11/2024 @12h13). La référence à la transition vers la sortie des combustibles fossiles, supprimée du projet de texte sur les résultats du bilan mondial (voir ci-dessus) a été inséré, d’une manière alambiquée et fortement affaiblie, dans le texte de la Présidence sur le JTWP :

§ 14 : la CMA souligne la nature multisectorielle et multidimensionnelle des transitions justes et la nécessité qui en découle d’adopter des approches économiques globales des transitions justes qui font participer le secteur privé, y compris les micro-, petites et moyennes entreprises, qui contribuent à la création d’emplois verts et qui facilitent l’accès à une énergie abordable en augmentant la capacité des énergies renouvelables, et reconnaît que ces approches incluent des opportunités socio-économiques significatives associées à la transition vers l’abandon des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques.

Voir version précédente : texte proposé par la Présidence et issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs (version du 20/11/2024 @ 23h13, 4 pages). Voir première version sous forme de projet de texte (version 15/11/2024 @18h10, 4 pages).

 

Transparence

NEW : projet de décision proposé par le Président de la COP-29 sur la mise à disposition du soutien financier et technique aux pays en développement pour le rapportage et le renforcement des capacités, conformément à l’article 13 (paragraphe 14) de l’Accord de Paris (version du 22 /11/2024, 3 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2024/L.13). Voir première version du projet de texte (version du 20/11/2024 @16h55, 4 pages).

 

NEW : Intervention énergique des Emirats arabes unis pour contre un recul de l’ambition sur les énergies fossiles

Suite au rejet catégorique, par le délégué saoudien, de toute mention des énergies fossiles dans l’accord global, sur lequel la COP-29 doit déboucher aujourd’hui ou demain, qu’il proclamé hier jeudi 21 novembre lors de la plénière pour faire le point (lire notre Journal de la COP-29 | Jour 10), ce matin, le délégué du pays hôte de la COP-28, les Emirats arabes unis (EAU), a réagi de manière forte et inattendue. Dans le cadre d’une intervention énergique, il a implicitement critiqué la position intransigeante de l’Arabie saoudite sur la question des énergies fossiles.

Le délégué des EAU a défendu le maintien, dans le résultat final de Bakou, de l’engagement fixé par la décision phare de la CMA-5 à Dubaï (paragraphe 28(d) de la décision 1/CMA.5 : « assurer une transition pour sortir des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques d’une manière juste, ordonnée et équitable »). Il a déclaré que le monde devait soutenir une résolution historique adoptée l’année dernière pour la transition vers l’abandon des combustibles fossiles.

« En tant que décision de la COP [plutôt de la CMA, NDLR], elle est par définition unanime. Toutes les Parties doivent respecter ce sur quoi elles se sont mises d’accord. Elles doivent maintenant se concentrer sur la mise en œuvre en fournissant les moyens d’aller de l’avant avec un solide NCQG [nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat]. Nous exhortons toutes les Parties à se concentrer sur ce résultat ».

Cette intervention musclée de la part des EAU est sans doute liée au fait qu’ils ont lancé à Dubaï, lors de la COP-28, une nouvelle gouvernance de la COP-29 et de la COP-30 (Belém, Brésil), pour la première fois, sous forme de Troïka (composée des Présidences de la COP-28 [Emirats arabes unis], de la COP-29 [Azerbaïdjan] et de la COP-30 [Brésil]). Cette Troïka vise à maintenir une dynamique politique et diplomatique en faveur du maintien à portée de main l’objectif de +1,5°C (« mission +1,5°C) et en faveur de la mise en œuvre des actions climat ambitieuses.  Voir la première et la deuxième lettre de la Troïka aux Parties (transmises respectivement le 21 mars et le 23 juillet 2024).

Source : The Guardian, blog COP-29, 21 nov. 2024.

 

Réactions au nouveau texte de la Présidence sur le NCQG

Réaction de Sir Nicolas Stern, économiste britannique de renommée internationale

Déclaration commune de Sir Nicholas Stern, d’Amar Bhattacharya et de Vera Songwe, co-Présidents du Groupe indépendant d’experts de haut niveau sur le financement climat (dont le 3e rapport a été publié le 14 novembre 2024 [lire notre Journal de la COP-29 | Jour 8] et qui souligne que le financement externe provenant de toutes les sources, publiques et privées internationales et autres devra couvrir 1 300 Md$/an du besoin d’investissement total d’ici 2035). Ils déclarent que l’objectif de 250 Md$/an à fournir par les pays développés aux pays en développement est « trop faible et n’est pas compatible avec la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris » :

« Nous saluons la publication du nouveau texte de la présidence de la COP-29 sur le nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat. Il appelle « tous les acteurs à travailler ensemble pour permettre l’augmentation du financement des pays en développement parties pour l’action climat à partir de toutes les sources publiques et privées pour atteindre au moins 1 300 Md$ par an d’ici 2035 ». Ceci est cohérent avec notre analyse des investissements et des financements externes requis par les pays en développement hors Chine pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Le texte appelle également les pays développés à augmenter leur soutien financier aux pays en développement pour atteindre 250 Md$ par an d’ici 2035. Ce chiffre est trop faible et n’est pas compatible avec la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Notre analyse montre que le NCQG, sur la base des éléments qu’il couvre, devrait engager les pays développés à fournir au moins 300 Md$ par an d’ici 2030, et 390 Md$ par an d’ici 2035. Nous pensons que ces objectifs sont réalisables et qu’ils nécessiteront une augmentation des financements bilatéraux directs de la part des pays développés, une ambition beaucoup plus élevée de la part des banques multilatérales de développement et une meilleure mobilisation des financements privés. »

Source : The Guardian, blog du 22ov. 2024.

 

Réaction du groupe africain (groupe de négociation des pays d’Afrique)

Selon Ali Mohamed, envoyé spécial du Kenya pour la Présidence du groupe africain de négociateurs :

« L’objectif proposé de mobiliser 250 Md$ par an d’ici 2035 est totalement inacceptable et inadapté à la réalisation de l’Accord de Paris. Le rapport sur l’écart entre les besoins réels en matière d’adaptation et le financement fourni [établi par le PNUE dans son dernier Adaptation Gap Report – lire notre Journal de la COP-29 | Jour 8] indique à lui seul que les besoins en matière d’adaptation s’élèvent à 400 Md$ ; 250 Md$ entraîneront des pertes inacceptables en vies humaines en Afrique et dans le monde entier, et mettront en péril l’avenir de notre monde. Par ailleurs, d’après la formulation du nouveau texte, ce ne sont plus les pays développés qui sont responsables [du financement à fournir, cf. obligation qui leur est faite au titre de l’article 9.1 de l’Accord de Paris]. Il s’agit [désormais, selon cette formulation] d’un objectif dont tous les pays sont responsables et pour lequel les pays développés sont moteurs. C’est inacceptable. »

Source : The Guardian, blog du 22ov. 2024.

 

Analyse du Guardian

A première vue, cela peut sembler une violation des critères de mise à disposition du financement climat par les pays industrialisés. Le montant (« quantum ») est censé être constitué d’un financement « de base », provenant directement des budgets publics des pays industrialisés ou via les banques multilatérales de développement.

Le financement privé est censé constituer la couche extérieure de l’« oignon » financier dont il est question ici, c’est-à-dire après le « noyau dur » des fonds publics et la couche intermédiaire de fonds provenant de sources telles que les nouvelles taxes, l’échange de crédits d’émission de CO2 et d’autres sources de financement innovantes. Pourquoi le financement privé est-il mentionné dans le noyau dur ?
L’explication est qu’il s’agit d’une référence au financement « mobilisé ». On parle de financement mobilisé lorsque des entreprises privées investissent en plus de l’argent provenant des budgets publics des pays. Ainsi, par exemple, l’UE fournit 30 milliards de dollars de financement public par an pour les efforts climatiques dans les pays en développement, et ce financement de base mobilise également environ 7 milliards de dollars par an en co-investissement.

En raison de la manière dont certains pays comptabilisent leur financement climat, il n’est pas possible de distinguer clairement le financement « mobilisé » de celui provenant des budgets publics.
C’est pourquoi le terme « privé » est inclus dans ce texte, mais il doit être compris dans ce contexte comme étant limité à cette partie « mobilisée » du financement. Le véritable financement privé se trouvera toujours dans la couche extérieure de l’oignon. La Présidence de la COP-29 pourrait clarifier davantage ce sens, éventuellement dans une note de bas de page.

Source : The Guardian, 22 nov. 2024.

 

Réactions des ONG

Harjeet Singh, activiste, vétéran des COP et membre de l’Initiative pour un traité de non-prolifération des combustibles fossiles (lire notre article), a fustigé le nouveau texte du Président sur le NCQG :

« Il est honteux qu’en dépit d’une prise de conscience totale des crises climatiques dévastatrices qui affligent les pays en développement et des coûts stupéfiants de l’action climat – qui se chiffrent en milliers de milliards [de $] – les pays développés n’aient proposé qu’un maigre 250 milliards de dollars par an.

« Pour ne rien arranger, cette somme dérisoire comprend des prêts et n’inclut pas l’engagement crucial en faveur d’un financement sous forme de dons, qui est essentiel pour que les pays en développement puissent à la fois faire face aux effets du climat et abandonner les combustibles fossiles.

« La confiance a été brisée ; les pays en développement doivent rester fermes. Rejeter cet accord, c’est défendre la dignité : pas d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord, surtout lorsqu’il manque de respect envers ceux qui subissent les conséquences d’une crise qu’ils n’ont pas créée.

Source : Harjeet Singh, post sur X, 22 nov. 2024.

 

Plusieurs ONG et individus de la société civile ont fortement critiqué les montants proposés dans ce nouveau texte de la Présidence sur le NCQG. 

Voir réactions du réseau international Climate Action Network.

Voir d’autres réactions sur le blog du Guardian.