Journal de la COP-29 | Jour 10 : 21 novembre
Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.
Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations
Tour d’horizon des nouveaux textes produits depuis hier matin (mercredi 20 nov.), par volet de négociation :
Financement climat
NEW : compilation rationalisée des propositions servant de transition vers un projet de texte de la Présidence (y compris des options issues des consultations ministérielles) sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement (NCQG) à partir de 2025 (version du 21/11/2024 @03h00, 10 pages). Ce texte contient toujours 15 options (contre 44 dans la 4e version du texte – voir plus loin) 46 paires de crochets (contre 23 dans la 4e version), indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte.Comme il fallait s’y attendre, ce texte laisse ouvertes les questions cruciales du montant, des contributeurs et de la structure de l’objectif. Le texte présente deux options principales concernant la forme que prendrait l’objectif : la première reflète les préférences des pays en développement et la seconde correspond aux souhaits des pays développés.
La première option prévoit un objectif annuel à partir de 2025 et jusqu’en 2035, tandis que la deuxième option prévoit un objectif à atteindre d’ici 2035, ce qui donne aux pays industrialisés plus de temps pour se préparer à l’atteindre.
La première option prévoit que les fonds proviendront des pays développés pour les pays en développement – bien qu’elle accepte également que les pays en développement soient « invités » à fournir un financement « volontairement », à condition que cela ne soit pas comptabilisé dans l’évaluation de la réalisation de l’objectif principal.
La deuxième option prévoit que les fonds proviennent d’un « large éventail de sources et d’instruments, y compris des sources publiques, privées et innovantes, par des canaux bilatéraux et multilatéraux ».
Elle précise que les pays développés doivent prendre la tête du mouvement, mais inclut également « les efforts d’autres pays ayant la capacité économique de contribuer », ainsi que la prise en compte des efforts bilatéraux et multilatéraux actuels et des fonds mobilisés par tous les autres fournisseurs de financement de la lutte contre le changement climatique.
Selon la première option, l’objectif devrait inclure les financements fournis par les gouvernements des pays développés ainsi que les financements privés mobilisés par les gouvernements des pays développés. Il s’agit des mêmes catégories que celles incluses dans l’objectif actuel de 100 milliards de dollars par an, que cet objectif remplacera.
Mais la deuxième option inclut un éventail beaucoup plus large de moyens de financement, y compris des sources innovantes. Elle ne le précise pas, mais il pourrait s’agir de mesures telles que des taxes sur les billets d’avion ou les transactions financières. Le terme « y compris » laisse cette liste de sources ouverte et l’on craint que cela ne permette aux pays développés d’y inclure l’argent des marchés du carbone.
Alors que l’option 1 n’aurait qu’un objectif de provision et de mobilisation, l’option 2 aurait un objectif de mobilisation mené par les gouvernements des pays développés, ainsi qu’un objectif d’investissement plus important et plus large.
Si tous les gouvernements s’accordent à dire que seuls les pays en développement devraient pouvoir bénéficier de ce financement, ils ne s’accordent toujours pas sur la priorité à accorder aux pays les plus pauvres du monde (PMA) et aux petits États insulaires en développement (PEID).
Les PMA et les PEID veulent un minimum annuel de 220 milliards de dollars et 39 milliards de dollars respectivement. Mais dans le texte, ces montants ont été laissés entre crochets, ce qui signifie qu’ils n’ont pas été approuvés. Les options alternatives sont une formulation soulignant la vulnérabilité particulière des PMA et des PEID et un texte qui ne mentionne pas les groupes de pays mais appelle à une « distribution équitable des ressources ».
Source : Climate Home News, 21 novembre 2024.
Voir 4e version du projet de texte de décision (version du 16 nov. 2024 @15h30, 25 pages), 3e version (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages), 2e version (version du 13/11/2024 @21h00, 33 pages) et première version (version du 13/11/2024 @08h30, 34 pages.
Bilan mondial
NEW : mise en oeuvre des résultats du bilan mondial, texte proposé par la Présidence issu des contributions des Ministres et des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet (version du 21/11/2024 @10h00, 5 pages). Ce texte est composé de deux options de base : Option 1 : pas de texte et Option 2 : un texte en deux parties :- renforcer l’action , le soutien et la coopération internationale (23 paragraphes),
- Modalités du dialogue des Emirats arabes unis sur la mise en oeuvre des résultats du bilan mondial (16 paragraphes).
L’option de base n°1 : pas de texte signifie que ce document proposé par la Présidence de la COP-29 pourrait tout simplement être supprimé et même pas soumis pour adoption par la CMA-6.
Au sein de la section II, il y a plusieurs options. A noter que ce texte proposé par la Présidence ne comporte aucune paire de crochets, mais cela ne veut pas dire qu’il fait l’objet d’un consensus. Il a été soumis jeudi 21 novembre 2024 aux Parties pour examen et commentaires.
Voir surtout Section II, option 2, paragraphe 1 : « La CMA décide que le dialogue des Émirats arabes unis sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial facilitera un examen complet des progrès collectifs accomplis dans la mise en œuvre des résultats du premier bilan mondial, en mettant l’accent sur les résultats prospectifs non couverts par les mandats ou activités existants des organes formels de la CCNUCC et les programmes de travail au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, y compris l’examen de la transition énergétique et des mesures visant à abandonner les combustibles fossiles, ainsi que le soutien et les solutions innovantes en la matière, tant pour les pays développés que pour les pays en développement » ;
Voir également Section II, option 3, paragraphe 2 : « La CMA décide également que, dans le cadre de son mandat, le dialogue sur la mise en œuvre des résultats du bilan mondial examinera les possibilités d’accroître la mise à disposition de financement et d’autres moyens de mise en œuvre, en particulier pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que des possibilités de renforcer l’action en matière d’atténuation, d’adaptation, de réponse aux pertes et dommages et de promotion de la coopération internationale, et des mesures visant à garantir que l’action climat s’aligne sur la limitation de la hausse de la température mondiale à +1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels« .
La question du financement est mentionnée dans plusieurs autres paragraphes (section II, option 1, paragraphe 1 ; section II, option 1, paragraphe 2 ; section II, option 3, paragraphe 1 ; section II, option 4, paragraphe 2).
Voir version précédente du texte de la Présidence (version du 21/11/2024 @ 00h00, 5 pages). Voir également 4e version du projet de texte sur les modalités du dialogue annuel sur les résultats du Bilan mondial (Global Stocktake) (version du 19/11/2024 @11h00, 6 pages), 3e version (version 15/11/2024 @21h30, 5 pages), 2e version (version du 14/11/2024 @23h00, 4 pages) et première version (version 13/11/2024 @ 21h30, 5 pages).
Adaptation
NEW : 3e version du projet de texte sur l’objectif mondial en matière d’adaptation (version du 21/11/2024 @02h00, 6 pages). Voir 2e version (version 16/11/2024 @10h10, 9 pages). et première version (version 14/11/2024 @ 21h21, 9 pages).
Article 6
NEW : 5e version du projet de texte sur les recommandations complémentaires sur les règles, modalités et procédures du mécanisme de l’article 6.4 (version du 21/11/2024 @07h00, 5 pages). Voir 4e version (version 18/11/2024 @05h30, 4 pages), 3e version (version 16/11/2024 @08h00, 2 pages), 2e version (version du 14/11/2024 @13h00, 3 pages) et première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 5 pages).
Atténuation
NEW : programme de travail pour renforcer l’ambition et la mise en oeuvre en matière d’atténuation (MWP), texte proposé par la Présidence issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs du sujet (version du 21/11/2024 @03h00, 3 pages). Voir 2e version sous forme de note informelle (version du 15/11/2024 @17h00, 10 pages) et première version (version du 14/11/2024 @09h00, 5 pages). A noter que le nouveau texte proposé par la Présidence a supprimé les deux références aux combustibles fossiles établies dans la 2e version (paragraphes 30 et 32), références qui ont repris la formulation des paragraphes 28(d) [transition vers la sortie des combustibles fossiles] et 28(h) [élimination progressives des combustibles fossiles] de la décision 1/CMA.5 sur les résultats du bilan mondial (adoptée à Dubaï le 13 déc. 2023).
Transition juste
NEW : texte proposé par la Présidence (issu des éléments de texte soumis par les co-facilitateurs) sur le programme de travail sur la transition juste (version du 20/11/2024 @ 23h13, 4 pages). Voir première version sous forme de projet de texte (version 15/11/2024 @18h10, 4 pages).
Transparence
NEW : première version du projet de texte sur le rapportage et le réexamen conformément à l’article 13 (paragraphe 14) de l’Accord de Paris : mise à disposition du soutien financier et technique aux pays en développement pour le rapportage et le renforcement des capacités (version du 20/11/2024 @16h55, 4 pages).
Comité de l’Accord de Paris
NEW : questions relatives au Comité pour la mise en œuvre et le respect de l’Accord de Paris (article 15), projet de décision proposé par le Président de la COP-29 (réf. version du 20/11/2024, 2 pages, FCCC/PA/CMA/2024/L.7).
Ces nouveaux textes ont été diffusés auprès des Parties pour examen et commentaires ce matin. Ils serviront de base aux négociations.
Programme de la 10e journée
Journées thématiques de la Présidence
En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence azerbaïdjanaise a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Bakou, du 14 au 21 novembre 2024 :
- 21 novembre 2024: la 7e et dernière journée thématique est consacrée à la nature et à la biodiversité, aux peuples autochtones, à l’égalité des genres, ainsi qu’aux océans et aux zones côtières.
Voir le programme de cette 7e journée thématique de la Présidence azerbaïdjanaise
Consultations ministérielles de la Présidence
Les consultations ministérielles se poursuivront probablement jeudi 21 novembre, conformément au programme organisationnel défini par le Président de la COP-29. Pour rappel, les binômes ministériels et leurs sujets associés sont :
- nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat pour 2025 (NCQG): Yasmine Fouad (Egypte) et Chris Bowen (Australie) ;
- objectif mondial en matière d’adaptation: Eamon Ryan (Irlande) et Franz Tattenbach (Costa Rica) ;
- article 6.2 et article 6.4: Grace Fu Hai Yen (Singapour) et Simon Watts (Nouvelle-Zélande) ;
- atténuation : Tore Onsuus Sandvik (Norvège) et Dion Travers George (Afrique du Sud).
Pour plus d’informations, voir notre Journal de la COP-29 | Jour 7.
Voir la page du site de la COP-29 consacrée à l’ensemble de ces consultations.
Il reste deux jours avant la clôture officielle de la COP-29, vendredi 22 novembre 2024 à 18h heure locale (soit 15h heure de Paris). Les Parties sont désormais entrées dans la phase cruciale des négociations, leur dernière ligne droite en somme. Cependant, plusieurs sujets majeurs sont toujours en suspens, les divergences entre Parties demeurant très fortes, et notamment sur le sujet brûlant du projet de décision relatif au nouvel objectif collectif chiffré en matière de financement climat à partir de 2025. Il faudra dégager rapidement un consensus sur le projet de texte en discussion sur ce sujet et sur les projets de texte en discussion concernant les autres sujets contentieux :
- les modalités du dialogue sur la mise en œuvre des résultats du Bilan mondial (Global Stocktake),
- les éléments de procédure et de logistique du processus de déroulement du bilan mondial dans son ensemble,
- le programme visant à renforcer l’ambition et la mise en œuvre de l’atténuation (MWP),
- l’objectif mondial sur l’adaptation,
- l’article 6.2 (échanges de crédits d’émission entre Etats à titre bilatéral ou multilatéral),
- l’article 6.4 (mécanisme d’octroi de crédits d’émission),
- le programme de travail sur la transition juste.
Le Citepa reviendra sur ces consultations dans la mise à jour de cet article « Retour sur la 10e journée » dans l’après-midi de vendredi 22 nov. 2024.
Dépassement ou pas dépassement…..that is the question !
La question que tout le monde se pose à Bakou et ailleurs est « La COP-29 va-t-elle se terminer à l’heure officielle de clôture, prévue à 18h heure locale (15h heure de Paris) vendredi 22 novembre 2024 ? ». Sur la base de la tendance observée depuis la COP 1 (1995) avec des COP de plus en plus longues, il y a de fortes chances qu’il y ait dépassement cette année. La COP-25 (Madrid) détient le record de la plus longue COP, avec un dépassement de 44h de l’heure de clôture prévue. La COP-27 (Charm el Cheikh) est la deuxième la plus longue, avec un dépassement de 39,5h. La COP-28 (Dubaï) a connu un dépassement de « seulement » près de 23 heures, soit la 13e COP la plus longue dans l’histoire des COP et la COP la plus courte depuis six ans.
Sur la base de cette tendance à la hausse depuis la COP-1 (1995), Carbon Brief estime que la COP-29 se terminera vers 3h25 dimanche matin (le 24 nov.).
Dépassement des COP-1 à 28 au-delà de 18h le jour de leur clôture officielle prévue
Source : Carbon Brief, 20 nov. 2024.
A noter que Carbon Brief a mis en ligne un « sweepstake » où vous pouvez parier sur l’heure de clôture de la COP-29 (sans prix néanmoins) !
En savoir plus
CCNUCC/UNFCCC
Page d’accueil du site de la CCNUCC
Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29
Les cinq sessions de négociation
Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)
Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)
Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)
Programme détaillé pour la 10e journée (21 novembre 2024)
Voir tous les documents de la CCNUCC produits dans le cadre des négociations
Consultations ministérielles et consultations menées par la Présidence
Outil de suivi interactif de Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il présente, au fur et à mesure des jours, des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-29. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge)
Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou
Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)
Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)
Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)
Présidence azerbaïdjanaise
Site web de la Présidence azerbaïdjanaise