Journal de la COP-29 | Jour 6 : 16 novembre
Cet article a été mis à jour à 9h30 dimanche 17 nov. pour ajouter le retour sur la journée d’hier (samedi 16 nov.). Le Citepa reviendra demain matin (lundi 18 nov.) sur les autres temps forts de la journée d’hier
Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.
Pour une vue d’ensemble détaillée des six sujets clés des négociations (financement climat ; article 6 ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; bilan mondial), consultez notre guide des enjeux de la COP-29 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations
A noter que dimanche 17 novembre, il n’y aura pas de négociations. Les négociations formelles et informelles reprendront lundi 18 novembre.
Tour d’horizon des nouveaux textes produits depuis hier (vendredi 15 nov.), par volet de négociation :
Financement
NEW : 3e version de la première itération du projet de texte de décision sur le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement à partir de 2025 (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages, soit 8 pages en moins que la 2e version, version du 13/11/2024 @21h00) élaboré par les co-Présidents du programme de travail sur le NCQG. Ce texte contient 44 options et 12 sous-options, et il y a 24 paires de crochets, indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte.
Article 6
NEW : 3e version du projet de texte (version 16/11/2024 @08h00, 2 pages) élaboré par le Président du SBSTA : éléments d’un projet de décision sur les recommandations supplémentaires concernant les règles, modalités et procédures du mécanisme de l’article 6.4. Voir 2e version (version du 14/11/2024 @13h00, 3 pages) et première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 5 pages).
Adaptation
NEW : 2e version du projet de texte sur les plans nationaux d’adaptation (version 16/11/2024 @00h30, 4 pages). Voir première version (version du 15/11/2024 @09h00, 3 pages).
Bilan mondial (Global Stocktake)
NEW : 2e version du projet de texte (version 16/11/2024 @02h00, 3 pages) sur le processus de déroulement du Bilan mondial (Global Stocktake) dans son ensemble. Voir première version (version 15/11/2024 @ 09h30, 4 pages). NEW : 3e version de la note informelle (version 15/11/2024 @21h30, 5 pages) sur les modalités du dialogue annuel sur les résultats du Bilan mondial (Global Stocktake). Voir 2e version (version du 14/11/2024 @23h00, 4 pages) et première version (version 13/11/2024 @ 21h30, 5 pages).
Programme de la 6e journée
Journées thématiques de la Présidence
En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence azerbaïdjanaise a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Bakou, du 14 au 21 novembre 2024 :
- 16 novembre 2024: la 3e journée thématique est consacrée à la science, les technologies & l’’innovation, et la numérisation.
Voir le programme de cette 3e journée thématique de la Présidence azerbaïdjanaise
Poursuite des négociations
Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) vont poursuivre les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 11 novembre 2024 (lire notre article).
Consultations
Des consultations vont être menées sur plusieurs volets de négociation. Le Citepa reviendra là-dessus dans la mise à jour de cet article « Retour sur la 6e journée ».
Plénières de clôture SBSTA et SBI (en fin de journée)
- plénière conjointe des deux organes subsidiaires SBI et SBSTA pour entendre les déclarations finales (17h, heure locale, soit 14h, heure de Paris) – suivre en direct,
- au terme de la plénière conjointe SBI/SBSTA : plénières de clôture du SBSTA/SBI – suivre en direct,
- au terme des plénières de clôture SBSTA/SBI : plénière informelle pour faire le point sous l’égide du Président de la COP-29 – suivre en direct.
MRV/transparence : dispositif avant le régime de Paris (au sein du SBI)
Dispositif de MRV pour les pays industrialisés : évaluation multilatérale
Le 5e cycle de l’évaluation multilatérale (Multilateral Assessment ou MA – voir ci-dessous) des rapports biennaux (BR) des pays industrialisés dans le cadre du processus d’évaluation et d’analyse internationales (processus dit IAR ou International Assessment and Review) des pays industrialisés a démarré lors des sessions SB-59 lors de la COP-28, en décembre 2023. La 2e partie de ce 5e cycle a eu lieu lors des sessions SB-60 à Bonn en juin 2024 (lire notre article).
A Bakou, la 3e partie du 5e cycle de l’évaluation multilatérale a lieu en trois sessions, les 15-16 novembre 2024. Les rapports biennaux (Biennal Reports ou BR) de 14 Parties sont soumis à cet exercice (15 nov. : Australie, Belgique, Canada et Croatie ; 16 nov. : Hongrie, Islande, Japon, Kazakhstan, Liechtenstein, puis Luxembourg, Norvège, Pologne, Portugal et Suisse).
Concrètement, les cinquièmes rapports biennaux de ces 14 Parties vont être soumis à cet exercice d’évaluation multilatérale de leurs objectifs nationaux de réduction des émissions de GES et des progrès qu’ils ont accomplis vers leur réalisation. Après une courte présentation des efforts accomplis par les Parties visées, les autres Parties auront la possibilité de poser des questions directes.
Les cinquièmes rapports biennaux devaient être soumis entre le 15 avril et le 31 décembre 2022. Au moment de la COP-29, une seule Partie à l’Annexe I (sur 43) n’avait pas soumis son BR : Ukraine (voir liste des Parties).
Retour sur la 6e journée
En bref
Les organes subsidiaires ont clôturé leurs sessions sans pour autant avoir réalisé de progrès notables sur les principaux volets de négociation. La poursuite des travaux sur plusieurs sujets (comité d’adaptation, pertes et préjudices, technologies,…) a été renvoyée aux sessions SB-62 en juin 2025. Faute de consensus entre les Parties sur des volets cruciaux des négociations – objectif mondial adaptation ; plans nationaux d’adaptation ; article 6.2 ; article 6.4 (recommandations complémentaires sur les règles, modalités et procédures pour le mécanisme de l’article 6.4) ; programme de travail sur l’ambition et la mise en œuvre en matière d’atténuation ; programme de travail sur la transition juste – les derniers textes produits sur ces sujets non-consensuels par les Parties dans les consultations informelles et les groupes de contact au sein du SBSTA et du SBI ont été transmis à la CMA-6 pour qu’elle reprenne les négociations au niveau ministériel.
Consultations informelles et adoption des conclusions du SBSTA et du SBI
Après avoir mené des consultations informelles sur certains sujets, le SBI et le SBSTA ont adopté des conclusions sur les différents volets de négociations qui leur avaient été confiés par leurs programmes de travail, adoptés le premier jour de la Conférence (lire notre article).
Nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat 2025
Dans le groupe de contact de la CMA, coprésidé par Zaheer Fakir (Emirats arabes unis), les Parties ont souligné les discussions constructives sur l’accès lors des consultations « informelles-informelles » de la veille au soir et du matin de samedi 16 novembre, et ont demandé plus de temps pour poursuivre les discussions dans ce format très informel.
Les discussions se sont poursuivies dans le cadre de réunions informelles-informelles. L’après-midi, le co-Président du groupe de contact, Zaheer Fakir, a indiqué que les co-Présidents transmettraient la 3e itération du projet de texte (version 15/11/2024 @18h30, 25 pages), corrigée de certaines inexactitudes mais sans aucun élément nouveau, à la Présidence de la COP-29 et informeraient celle-ci du résultat des discussions des Parties au cours des consultations informelles-informelles, précisant que leur résultat n’avait pas de statut officiel (projet de texte, projet de texte de négociation, etc.).
Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) : Modalités du dialogue annuel sur les résultats du GST (SBI-61)
Dans les consultations informelles du SBI, les co-facilitateurs Ricardo Marshall (Barbade) et Patrick Spicer (Canada) ont attiré l’attention sur la note informelle révisée (3e version de la note informelle – version 15/11/2024 @21h30, 5 pages), en particulier le paragraphe d’introduction qui explique que la note n’a pas été approuvée, ne reflète pas un consensus, n’est pas exhaustive, n’a pas de statut officiel et est ouverte à la révision. Ils ont rappelé que les présidents des SB ont indiqué qu’il n’y aurait pas de conclusions écrites pour les questions de procédure, y compris la transmission des textes à la CMA-6. Ils ont demandé si les parties pouvaient convenir de transmettre ce texte sur la base de ces accords.
Lors de leur séance plénière de clôture, les SB ont convenu de transmettre ce sujet à la CMA 6 pour examen approfondi sur la base de cette note informelle précitée.
Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) : processus de déroulement du GST dans son ensemble – éléments de procédure et de logistique (SB-61)
Les SB ont convenu de transmettre ce sujet pour examen plus approfondi par la CMA-6 sur la base du projet de texte élaboré (3e version du projet de texte (version 16/11/2024 @16h00, 3 pages).
Atténuation : Programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre des mesures correspondantes (Mitigation Work Programme ou MWP)
Lorsque ce sujet a été abordé lors de la séance plénière de clôture du SBI, son président a noté l’absence de consensus sur les prochaines étapes et a indiqué que, conformément aux règles 10(c) et 16 du règlement intérieur de la CCNUCC (règles de procédure), la question sera inscrite à l’ordre du jour de la SB 62. En clair, tout travail ultérieur est reporté à la prochaine session des SB, soit en juin 2025.
Article 6 : mécanismes fondés et non fondés sur le marché
Article 6.2
Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.14), convenant ainsi de transmettre ce volet de négociation à la CMA-6 pour qu’elle reprenne les négociations sur la base de la 2e version du projet de texte (version 15/11/2024 @12h15, 19 pages) qui n’avait pas fait l’objet d’un consensus lors des négociations au sein du SBSTA. Voir aussi première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 43 pages).
Article 6.4
Au cours des consultations informelles du SBSTA, la co-facilitatrice Kate Hancock (Australie) a présenté la 3e version du projet de texte (éléments d’un projet de décision de la CMA) proposé par le Président du SBSTA (version 16/11/2024 @08h00, 2 pages). Elle a proposé que les Parties adoptent les conclusions du SBSTA pour transmettre ce projet de texte à la CMA pour qu’elle reprenne les négociations, au cours de la deuxième semaine, sur la base de ce projet de texte qui n’avait pas fait l’objet d’un consensus lors des négociations au sein du SBSTA. Voir aussi 2e version (version du 14/11/2024 @13h00, 3 pages) et première version (version 14/11/2024 @ 13h00, 5 pages).
La plupart des Parties ont convenu de procéder de cette manière, soulignant que le projet de texte ne représentait pas un consensus et contenait plusieurs éléments qui n’ont pas encore fait l’objet de discussions par les Parties, comme le registre du mécanisme.
Lors de sa séance plénière de clôture, le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.16), recommandant à la CMA-6 d’examiner le projet de texte précité.
Article 6.8 : cadre pour les approches non fondées sur le marché
Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2024/L.15) et a recommandé un projet de décision pour adoption par la CMA 6 (FCCC/SBSTA/2024/L.15/Add.1). Voir 2e version du projet de texte (version 14/11/2024 @02h00, 7 pages) et première version (version du 13/11/2024 @11h00, 7 pages).
Adaptation
Objectif mondial en matière d’adaptation (SB-61)
Lors des consultations informelles des SB, le co-facilitateur Lamin Dibba (Gambie) a invité les participants à donner leur avis sur une nouvelle version du projet de texte (2e version du projet de texte (version 16/11/2024 @10h10, 9 pages), soulignant qu’il a été considérablement simplifié et qu’il conservait des options pour divers paragraphes. Voir première version (version 14/11/2024 @ 21h21, 9 pages).
Les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2024/L.12), convenant ainsi de renvoyer ce volet de négociations à la CMA-6 pour qu’elle reprenne les négociations sur la base de cette 2e version du projet de texte qui n’avait pas fait l’objet d’un consensus lors des négociations au sein des SB.
Adaptation : Plans nationaux d’adaptation (SBI-61)
Ces consultations informelles du SBI ont été co-modérées par Antwi-Boasiako Amoah (Ghana) et Meredith Ryder-Rude (États-Unis). Les Parties ont examiné, paragraphe par paragraphe, la 2e version (version 16/11/2024 @00h30, 4 pages) du projet de texte sur les plans nationaux d’adaptation ), en proposant divers amendements. Elles ont réalisé certaines avancées, notamment lors de réunions « informelles-informelles » tenues tout au long de l’après-midi de samedi 16 novembre, mais n’ont pas réussi à parvenir à un consensus sur tous les éléments.
La Présidence de la COP-29 a indiqué qu’elle n’avait pas l’intention d’aborder ce sujet durant la deuxième semaine. Comme il s’agit d’une question qui ne concerne que le SBI, cela repousserait son examen approfondi à la SBI-62 (juin 2024). Divers groupes ont exprimé leur profonde déception face à la position de la Présidence de la COP-29, soulignant l’atmosphère constructive qui régnait dans la salle et le fait qu’un accord était en vue.
Une 3e version du projet de texte a été publiée dans la soirée (version 16/11/2024 @20h30, 5 pages).
Lors de sa séance plénière de clôture, le SBI a adopté des conclusions (FCCC/SBI/2024/L.18), convenant ainsi de renvoyer ce volet de négociations à la CMA-6 pour qu’elle reprenne les négociations sur la base de cette 3e version du projet de texte.
Voir première version du projet de texte (version du 15/11/2024 @09h00, 3 pages).
Transition juste
Dans le groupe de contact des SB, le co-Président Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) a présenté un projet de texte de décision (version 15/11/2024 @18h10, 4 pages) élaboré par les co-Présidents pour éclairer les discussions ultérieures au titre de la CMA-6. Le groupe de négociation LMDC, soutenu par l’Oman et la Russie, ont refusé poursuivre les discussions sur la base de ce projet de texte des co-Présidents, déclarant qu’il n’intègre pas leurs points de vue sur plusieurs questions, notamment le droit des pays à déterminer au niveau national des trajectoires de transition justes en fonction de leurs capacités, et ont lu leur formulation suggérée pour la décision.
Lors de la séance plénière de clôture, les Présidents des SB ont noté que les SB n’avaient pas pu conclure leur examen du sujet faute de consensus entre les Parties. Le sujet est donc renvoyé à la CMA-6. Voir projet de conclusions des SB-61 sur ce sujet.
Clôtures des sessions SB-61
Le SBI et le SBSTA ont adopté leurs rapports (FCCC/SBI/2024/L.15 et FCCC/SBSTA/2024/L.13).
Le Président du SBI, Nabeel Munir, a appelé les Parties à franchir leurs lignes rouges « arbitraires » et à trouver un terrain d’entente au cours de la 2e semaine de la Conférence de Bakou.
Le Président du SBSTA, Harry Vreuls, a exhorté les Parties à aller de l’avant avec une détermination inébranlable et dans un esprit de collaboration.
La séance de clôture des SB-61 a pris fin à 00h23 (heure locale, soit 21h23, heure de Paris).
En savoir plus
CCNUCC/UNFCCC
Page d’accueil du site de la CCNUCC
Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-29
Les cinq sessions de négociation
Note informelle conjointe, rédigée par le co-Président du SBSTA et le co-Président du SBI en amont des sessions SB-61, et publiée le 25 octobre 2024. Cette note propose la démarche et la méthode à suivre lors de ces sessions du 11 au 16 novembre 2024 (organisation et programme)
Programme global de la Conférence (overview schedule, version du 2 nov. 2024)
Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)
Programme détaillé pour la 6e journée (16 novembre 2024)
Voir tous les documents de la CCNUCC produits dans le cadre des négociations
Liste des évènements parallèles (side events) à Bakou
Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat, a publié le 8 novembre 2024 un outil de suivi interactif qui présente, au fur et à mesure des jours, des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociation à la COP-29. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge)
Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)
Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)
Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)
Présidence azerbaïdjanaise
Site web de la Présidence azerbaïdjanaise