Au titre de la décision 1/CP.16 (paragraphe 60) adoptée à Cancún en 2010, en fonction de leurs capacités et du soutien fourni pour la communication d’informations, les PED doivent soumettre des rapports de mise à jour biennaux (Biennal update reports ou BUR). Ceux-ci doivent contenir :

• des mises à jour des inventaires nationaux d’émissions de GES,
• des informations sur les actions de réduction mises en œuvre,
• des besoins en soutien international, et
• le soutien international effectivement reçu.

La décision 2/CP.17, adoptée à la COP-17 à Durban en 2011, a fixé l’échéance pour les PED pour soumettre leur premier rapport de mise à jour biennal : 31 décembre 2014.

Au total, sur les 154 Parties hors annexe I de la CCNUCC (pays en développement), 94 ont soumis leur premier BUR [date limite : 31 décembre 2014], 39 leur 2^e BUR [date limite : 31 décembre 2016], 27 leur 3^e BUR [date limite : 31 décembre 2018], 12 leur 4^e BUR [date limite : 31 décembre 2020] et 2 Parties (Singapour et Chili) leur 5^e BUR [date limite : 31 décembre 2022]. Cela démontre notamment un manque de ressources financières et de capacités institutionnelles et techniques des pays en développement pour élaborer ces outils de MRV, d’où l’importance de la démarche du renforcement des capacités.

Voir liste des pays en développement ayant soumis leur premier, 2^e, 3^e et 4^e BUR.

Par ailleurs, la décision 1/CP.16 (paragraphe 63) [adoptée à la COP-16 à Cancún en 2010] a lancé, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI) un processus de consultation et d’analyse internationales [processus dit ICA ou International Consultation and Analysis] des rapports de mise à jour biennaux de façon discrète, non punitive et dans le respect de la souveraineté nationale. L’ICA vise à accroître la transparence des actions de réduction et de leurs effets par le biais d’un examen réalisé par des experts techniques en concertation avec la Partie concernée, conduisant à l’élaboration d’un rapport de synthèse. La décision 2/CP.17 a défini les modalités et lignes directrices pour l’ICA (annexe IV).

Le processus ICA est composé de deux étapes :

• un examen technique (technical analysis) des BUR, réalisé par une équipe d’experts techniques,
• l’échange non coercitif des points de vue (facilitative sharing of views ou FSV).

Le processus ICA contribue au renforcement des capacités des PED, ce qui conduit à une amélioration de la qualité de leurs BUR.

Le FSV est organisé sous forme d’ateliers qui se déroulent sous l’égide du SBI.

Quatorze ateliers ont eu lieu avant les sessions SB-59 :

• 1^er atelier [SBI-44, Bonn, mai 2016],
• 2^e atelier  [SBI-45, Marrakech, nov. 2016],
• 3^e atelier [SBI-46, Bonn, mai 2017],
• 4^e atelier[SBI-47, Bonn, nov. 2017],
• 5^e atelier [SBI-48, Bonn, mai 2018],
• 6^e atelier [SBI-49, Katowice, déc. 2018],
• 7^e atelier [SBI-50, Bonn, juin 2019],
• 8^e atelier [SBI-51, Madrid, déc. 2019],
• 9^e atelier [lors des Dialogues sur le Climat, 24-27 nov. 2020],
• 10^e atelier [lors des sessions SB de 2021 : 2, 11 et 14 juin 2021],
• 11^e atelier [SBI-52-55, Glasgow, nov. 2021],
• 12^e atelier [SBI-56, Bonn, juin 2022],
• 13^e atelier [SBI-57, Charm el-Cheikh, nov. 2022],
• 14^e atelier [SB-58, Bonn, juin 2023],
• 15^e atelier [SB-59, Dubaï, déc. 2023],
• 16^e atelier [SB-60, Bonn, juin 2023].

Au titre des lignes directrices établies à l’annexe I de la décision 1/CP.16 [adoptée à Cancún (COP-16) en 2010], les rapports biennaux à soumettre par les Parties à l’annexe I (pays industrialisés) doivent inclure les informations sur :

• les tendances observées en matière d’émissions de GES,
• les objectifs quantifiés de réduction des émissions de GES,
• les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs [actions de réduction et leurs impacts, estimations des réductions et absorptions d’émissions, recours aux crédits d’émission issus des mécanismes de flexibilité,…],
• les projections d’émissions,
• le soutien mis à disposition des pays en développement [financement, transfert technologique et renforcement des capacités].

Au titre de la décision 1/CP.16 (paragraphe 44), la COP a décidé d’établir, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI), un processus d’évaluation internationale des réductions d’émission réalisées par rapport aux objectifs de réduction. Cette évaluation doit être rigoureuse, robuste et transparente et tenir compte des circonstances nationales, en vue de favoriser la comparabilité des efforts des pays industrialisés pour atteindre leurs objectifs de réduction et de renforcer la confiance entre eux. Ce processus est devenu en 2011 le processus d’évaluation et d’analyse internationales [processus dit IAR ou International Assessment and Review].

La décision 2/CP.17 [adoptée à Durban (COP-17) en 2011] a fixé l’échéance pour les pays industrialisés pour soumettre leur premier rapport biennal : 1^er janvier 2014. Par cette décision, les Parties ont également adopté des lignes directrices pour l’établissement des rapports biennaux (annexe I) et des modalités et procédures pour l’IAR (annexe II).

Au titre de l’annexe II de la décision 2/CP.17, le processus de l’IAR comprend deux étapes :

• un examen technique (technical review) des rapports biennaux, le cas échéant en corrélation avec les inventaires nationaux annuels des émissions de GES et des communications nationales des pays industrialisés. Cet examen technique doit aboutir à la rédaction d’un rapport d’examen propre à chaque pays industrialisé,
• une évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des progrès accomplis par les pays développés en matière de réduction et d’absorption des émissions de GES par rapport à leurs objectifs de réduction. L’évaluation multilatérale est composée de trois étapes: (i) période de trois mois pour les questions/réponses en amont de la MA ; (ii) la MA pendant une session du SBI ; et (iii) la finalisation d’un rapport de synthèse (summary report) pour chaque pays industrialisé ayant fait l’objet de la MA.

La décision 23/CP.19 (partie IV) [adoptée à Varsovie en 2013], a amélioré le processus de vérification des rapports biennaux des pays industrialisés avec l’adoption de lignes directrices pour l’examen technique de ces rapports.

Le processus de l’IAR a démarré en janvier 2014 avec la remise des premiers rapports biennaux [et des 6^èmes communications nationales] des pays industrialisés et leur examen technique par les équipes internationales d’experts.

Au total, jusqu’ici, il y a eu quatre cycles d’IAR :

1^er cycle (en trois parties) :

• SBI-41 à Lima (lors de la COP-20) en 2014,
• SBI-42 à Bonn en 2015,
• SBI-43 à Paris en 2015 (lors de la COP-21).

2^e cycle (en trois parties) :

• SBI-45 à Marrakech (lors de la COP-22) en 2016,
• SBI-46 à Bonn en 2017,
• SBI-47 à Bonn (lors de la COP-23) en 2017.

3^e cycle (en trois parties) :

• SBI-49 à Katowice (lors de la COP-24) en 2018,
• SBI-50 à Bonn en 2019,
• SBI-51 à Madrid (lors de la COP-25) en 2019.

4^e cycle (en trois parties) :

• lors des Dialogues sur le climat (via visio-conférence en déc. 2020),
• SBI de mai-juin 2021 (via visio-conférence),
• SBI 52-55 (lors de la COP-26) en 2021.

5^e cycle (en trois parties) :

• SBI-59 (lors de la COP-28) en déc. 2022,
• SBI-60 à Bonn en juin 2024.

En savoir plus

Toutes les Parties de l’annexe I qui sont soumises à l’évaluation multilatérale