Décarbonation de l’industrie : signature des contrats de transition des 50 sites les plus émetteurs
Le 22 novembre 2023, les contrats de transition écologique (voir encadré ci-dessous) des principales entreprises industrielles françaises les plus émettrices de CO2 ont été signés par le Ministre délégué chargé de l’Industrie et les présidents des entreprises concernées, en présence de la Première ministre. Ces contrats ont ensuite été présentés le 13 décembre 2023, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Etapes précédentes
Le 8 novembre 2022, le Président de la République avait réuni à l’Elysée les dirigeants des 50 sites industriels les plus émetteurs de GES en France pour donner une nouvelle impulsion à la décarbonation de ce secteur et leur proposer un contrat : s’ils parviennent à doubler leurs efforts de réduction (soit de parvenir à une réduction de 20 Mt CO2 d’ici 2030), le Gouvernement doublera les moyens consacrés à cet enjeu, passant de 5 à 10 Md€ d’ici 2030 (lire notre article). Ainsi, la rédaction de contrats de transition écologique a été lancée, précisant le calendrier et les modalités de réduction de leurs émissions de GES. Une clause de revoyure était alors initialement prévue à 18 mois (à l’été 2024 donc) pour déterminer comment accroître ces mécanismes d’accompagnement public.
-45% d’émissions entre 2015 et 2030
Les entreprises concernées génèrent actuellement 55% des émissions industrielles en France et environ 12% des émissions nationales (le secteur de l’industrie manufacturière et construction représente 17,4% des émissions totales en France en 2023, source Citepa, rapport Secten éd. 2024, pré-estimation). Avec ces contrats, elles s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 45% d’ici 2030 et de 50% d’ici 2032, par rapport à 2015, à l’aide d’investissements estimés entre 50 et 70 milliards d’euros.
Au total, 32 contrats rassemblant 23 entreprises ont été établis :
Figure 1. Liste des contrats de transition. Source : Direction Générale des Entreprises
Nouvelles feuilles de route de décarbonation de certaines filières
Dans le cadre du plan de relance (lire notre article) et en application de l’article 301 de la loi climat et résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 – lire notre brève), des feuilles de route de décarbonation, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, devaient être élaborées avant le 1er janvier 2023. De nombreuses feuilles de routes ont donc été publiées courant 2022 et 2023 : voir notre article faisant le point sur les filières concernées. Depuis, de nouvelles feuilles de route ont été publiées ou mises à jour, et annoncées à l’occasion de la signature des contrats de transition des 50 sites les plus émetteurs :
- Feuille de route de décarbonation de la filière Ciment– Mai 2023 – sachant que parmi les 50 sites les plus émetteurs, 20 sont des cimenteries
- Feuille de route de décarbonation de la filière Verre– Juin 2023
- Feuille de route de décarbonation de la filière Chaux calcique– Juin 2023
- Feuille de route de décarbonation de la filière Tuiles et briques– Mai 2023
- Feuille de route relative à la décarbonation des Industries agroalimentaires– Septembre 2023
- Feuille de route de décarbonation de la Chimie– Juin 2023