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Émissions des constructeurs automobiles : la Commission européenne propose d’assouplir le calendrier
Par : Sophie Sanchez
© Pexels / aayushsri
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La Commission européenne a proposé début avril 2025 une modification ciblée du règlement établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs. L’amendement prévoit une période de mise en conformité sur trois ans, au lieu d’une période annuelle.
Contexte
L’industrie automobile est « d’une importance capitale pour l’économie de l’Union européenne (UE) et représente plus de 7 % du PIB de l’UE », souligne la Commission. Elle fournit des emplois – directs ou indirects, dans la fabrication, la vente, l’entretien, la construction et les services de transport – à environ 13 millions d’Européens.
Le règlement (UE) 2019/6311 établit des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs. Il s’agit d’« une contribution essentielle » à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre de la législation de l’UE sur le climat – et notamment la réduction d’ici à 2030 des émissions de CO2 à l’échelle de l’économie de 55 % par rapport à 1990, puis la neutralité climatique en 2050. Ainsi le règlement exige que la moyenne annuelle des émissions unitaires de CO2 (en g CO2/km) de l’ensemble des voitures particulières et des véhicules utilitaires neufs vendus dans l’UE soit réduite à intervalles de cinq ans.
C’est pourquoi chaque année, une cible spécifique est établie pour chaque constructeur. En 2025, un objectif annuel de réduction de 15 % des émissions de CO2 par rapport aux valeurs de 2021 commence à s’appliquer pour la période 2025-2029. Les constructeurs qui dépassent la norme qui leur est fixée paient une amende d’émission excédentaire de 95 € par g CO2/km pour chaque nouveau véhicule immatriculé.
Proposition
Le secteur automobile subit une transformation structurelle qui inclut des changements dans les technologies propres et numériques, en particulier le passage à des véhicules à zéro émission. C’est pourquoi dans le contexte du dialogue stratégique sur l’avenir de l’industrie automobile qui a eu lieu au premier trimestre 2025 et comme annoncé dans le plan d’action automobile de la Commission du 5 mars 2025, la Commission propose une modification ciblée du règlement (UE) 2019/631. Il s’agit d’offrir aux constructeurs une « flexibilité supplémentaire » en prévoyant une période de mise en conformité de trois ans pour 2025, 2026 et 2027, au lieu d’une période annuelle.
La modification visée introduit cette disposition pour les fabricants tout en maintenant le niveau d’ambition de réduction des émissions, insiste la Commission. Le communiqué ajoute que pour maintenir la sécurité et la prévisibilité de la réglementation, il est essentiel que le Parlement européen et le Conseil se prononcent rapidement et sans délai sur ce sujet.
En savoir plus
CO2 emission performance standards for cars and vans
Press release – Commission boosts European automotive Industry’s global competitiveness
Communication: Industrial Action Plan for the European automotive sector
CO₂ standards for cars and vans – policy page
