Adaptation : le MTE lance une consultation pour définir une trajectoire de réchauffement de référence
Le 23 mai 2023, le Gouvernement a publié un projet de trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC), et ainsi a lancé une consultation publique en ligne sur ce sujet.
Contexte
Le rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), remis le 3 décembre 2022 au Ministre de la Transition écologique et publié le 23 février 2023, effectue une comparaison internationale des politiques d’adaptation au changement climatique qui ont été mises en place dans huit pays (Allemagne, Autriche, Espagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suisse, Canada et Japon). Il recommande que la France se dote d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique.
Ce rapport sert de base au travail du Comité de pilotage ministériel sur l’adaptation au changement climatique, installé le 23 février 2023. L’objectif de ce comité est de travailler sur des scénarios de référence reposant sur des trajectoires de réchauffement climatique d’ici à la fin du 21e siècle. Ces scénarios serviront de base à une nouvelle stratégie d’adaptation aux effets du changement climatique. La future stratégie doit permettre d’harmoniser l’ensemble des politiques publiques d’adaptation afin de prévenir les risques environnementaux, sociaux et économiques encourus dans chaque territoire.
Le comité de pilotage a tenu deux autres réunions après celle du 23 février 2023 : le 16 mars et le 4 avril 2023.
La définition d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique a pour objet :
- de mettre à jour les référentiels, normes et réglementations techniques qui doivent prendre en compte les effets du changement climatique dans tous les domaines (bâtiment, transport, énergie, réseaux, risques naturels…) ;
- d’accompagner l’adaptation des collectivités territoriales : la TRACC sera intégrée dans l’ensemble des documents de planification territoriaux ;
- d’accompagner l’adaptation de l’activité économique : pour chaque secteur, des études de vulnérabilité basées sur la TRACC devraient permettre d’élaborer des plans d’adaptation au changement climatique.
Trois questions sont soumises à consultation :
- La France doit-elle se doter d’une trajectoire de réchauffement de référence d’ici la fin du siècle pour l’adaptation, tout en poursuivant ses efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris ?
- Que pensez-vous d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation de la France (TRACC) dont les niveaux de réchauffement de référence seraient : +1,5°C en 2030, +2°C en 2050 et +3°C en 2100 au niveau mondial, soit un niveau de réchauffement en France métropolitaine de environ +2°C en 2030, +2,7°C en 2050 et +4°C en 2100 par rapport à l’ère préindustrielle ?
- Quels outils et quel accompagnement pour les grands chantiers identifiés (mise à jour des normes, référentiels et réglementations techniques, adaptation des collectivités territoriales, adaptation des filières économiques) ?
La première version du 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) est attendue pour fin 2023. Le PNACC 1 a été publié le 20 juillet 2011 (couvrant la période 2011-2015) et le PNACC 2 le 20 décembre 2018 (couvrant la période 2018-2022).
L’éclairage du Citepa
Un positionnement volontariste du Citepa sur la question de l’adaptation
Un axe spécifique d’intervention sur les enjeux d’adaptation et de résilience est en cours de déploiement auprès des différentes cibles du Citepa, porté par une équipe dédiée en étroite collaboration avec les différentes équipes thématiques du Citepa, tirant parti des expertises sur les différents types de marché et les différents secteurs d’activité.
Un certain nombre de travaux sont en cours à l’international, axés sur les enjeux de suivi-évaluation-rapportage des actions d’adaptation, incluant des prestations d’accompagnement correspondantes. A titre d’illustration, le Citepa accompagne le gouvernent du Pakistan pour le développement d’un système de suivi-évaluation sur l’adaptation, comme composante d’une approche intégrée de mise en place d’un dispositif aligné aux exigences de rapportage inscrites dans l’Accord de Paris.
Pour en savoir plus : Ghislaine Tandonnet Guiran, ghislaine.tandonnet-guiran@citepa.org
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Document d’information grand public
La page du site du MTE consacrée à l’adaptation de la France au changement climatique