Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Charm el-Cheikh sur le Climat, lire notre article.

 

Programme de la dixième journée

 

La Présidence de la COP-27 a consacré la journée du 15 novembre 2022 à l’énergie et à la société civile (voir programme de la Présidence égyptienne).

 

Retour sur la dixième journée

 

Poursuite des négociations

Les trois organes de prise de décision de la CCNUCC (COP, CMA, CMP) ont poursuivi les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 6 novembre 2022 (lire notre article).

 

Reprise du segment de haut niveau

15-16 novembre 2022 : deuxième partie du segment de haut niveau (High Level Segment). Des allocutions nationales (national statements) ont été prononcées par les Parties dont les Chefs d’Etat et de Gouvernement n’ont pas prononcé d’allocutions lors de la première partie du segment de haut niveau les 7-8 novembre 2022 (lire notre premier et notre deuxième article).

Le premier jour de cette 2^e partie du segment de haut niveau a vu 83 Ministres du Climat/Energie/Environnement ou des Affaires étrangères ou chefs de délégation prononcer une allocution.

Le 2^e jour, le 16 novembre, les représentants des organisations intergouvernementales et des ONG prononceront une allocution.

Voir liste des intervenants.

Les allocutions seront disponibles ici.

 

NEW Publication d’un document informel de la Présidence 

Le Président de la COP-27 a publié, le 15 novembre, un document informel (non-paper) basé sur les premières consultations informelles sur ce sujet (menées le 14 novembre) et synthétisant les éventuels éléments proposés par les Parties pour inclusion dans les décisions chapeaux de la COP-27, de la CMP-17 et de la CMA-4. Le document a été distribué aux Parties dans la soirée du 14 novembre et sert de base de discussion pour les deuxièmes consultations informelles sur le sujet qui ont lieu mardi 15 novembre. A noter que l’objectif de +1,5°C y figure (« urgence de l’action pour maintenir l’objectif +1,5°C à portée de main« ) mais pas la mise en place d’un dispositif de financement spécifique pour les pertes et préjudices (le texte sur cette question se limitant à citer le « besoin de modalités de financement pour les pertes et préjudices« ). Selon certains observateurs, l’ambition de ces premiers éléments marque un recul par rapport au Pacte de Glasgow pour le climat. 

 

Consultations informelles menées par la Présidence sur des sujets non-inscrits à l’ordre du jour de la COP-27 ou de la CMA-4

Lors des plénières d’ouverture de la COP-27, de la CMP-17 et de la CMA-4, le 6 novembre 2022, en plus d’adopter leurs programmes de travail (agendas) pour les deux semaines de la Conférence de Charm el-Cheikh, les Parties avaient donné mandat au Président de la COP-27, le Ministre égyptien des Affaires étrangères, Sameh Shoukry, pour mener des consultations sur un certain nombre de questions importantes et rendre compte des résultats lors des plénières des trois organes de décision précitées. Ces consultations informelles sont pilotées cette semaine par des binômes de Ministres ou de délégués de haut niveau (chefs de délégation notamment) chargés d’accélérer les avancées et de trouver des « terrains d’atterrissage » (éléments consensuels) crédibles et réalisables sur leurs questions respectives.

Un sujet clé qui a fait l’objet de consultations informelles de la Présidence, le 15 novembre, est la décision principale à laquelle la COP-27 va aboutir et celle à laquelle la CMA-4 va aboutir (appelées les décisions « chapeaux » ou « cover decisions » en anglais). Il s’agit d’une décision sous forme de déclaration politique qui rassemble de façon synthétique non seulement les résultats clés des négociations sur les sujets inscrits à l’ordre du jour formel de chacun des trois organes de décision (COP-27, CMA-4 et CMP-17), mais aussi des sujets qui n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour formel et qui n’ont donc pas fait l’objet de négociations formelles, comme par exemple réitérer l’engagement collectif à l’objectif de +1,5°C. La Conférence de Glasgow de 2021 a débouché sur trois décisions chapeaux, appelés chacune le Pacte de Glasgow pour le Climat (décision 1/CP.26 [8 pages], décision 1/CMA.3 [11 pages] et décision 1/CMP.16 [1 page]), dont les deux premières composées de plusieurs pages).

Les pays vulnérables et les pays les moins avancés sont d’avis que Charm el-Cheikh doit déboucher sur une décision chapeau avec un langage fort notamment sur trois sujets qui leur sont très chers : l’objectif +1,5°C, la concrétisation de l’engagement de Glasgow sur le financement de l’adaptation (doublement d’ici 2024 par rapport au niveau de 2019) et la définition d’une feuille de route pour établir un mécanisme de financement spécifique pour les pertes et préjudices.

Voir liste des consultations informelles de la Présidence sur les sujets non-inscrits à l’ordre du jour

 

Mardi 15 novembre, la 2^e série de consultations informelles, co-facilitées par Wael Aboulmagd et Mohamed Nasr (Egypte) a été menée avec les chefs de délégation pour examiner le document informel (non-paper) rédigé par la Présidence distribué lundi soir, le 14 novembre auprès des Parties (voir plus haut). Les co-facilitateurs ont invité les Parties à leur faire part de leurs commentaires et avis.

Plusieurs Parties ont appelé à mettre l’accent sur la mise en œuvre. Plusieurs Parties ont souligné qu’il fallait mettre en œuvre tous les aspects du Pacte de Glasgow pour le climat, y compris la sortie progressive du charbon, la réduction des émissions de CH₄, le soutien à la transition juste, ainsi que le financement de l’adaptation. D’autres Parties ont exprimé leur préférence pour une mention de la redevabilité (accountability) vis-à-vis de tous les aspects du Pacte de Glasgow pour le climat de manière équilibrée. 

En ce qui concerne l’objectif de +1,5°C, beaucoup de Parties ont soutenu son inclusion dans les décisions chapeaux, mais certaines Parties l’ont qualifié de « ligne rouge ». D’autres Parties ont préféré qu’il soit plutôt fait référence à l’objectif de température tels qu’il est énoncé dans l’article 2 de l’Accord de Paris (objectif de +2°C et si possible +1,5°C).

Parmi les autres sujets proposés figuraient :

• mettre fin à l’expansion de la production de combustibles fossiles ;
• l’élimination ou la réduction progressive de l’extraction de pétrole et de gaz ;
• la mise en place d’un fonds d’intervention pour les pertes et préjudices ;
• inviter le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) à préparer un rapport spécial sur l’adaptation ;
• demander au Comité permanent sur le financement (SCF) de préparer un rapport sur l’endettement dû au changement climatique.

 

Sur la base des commentaires et contributions reçus par les Parties, la Présidence égyptienne élaborera dès que possible des propositions de texte pour inclusion dans les projets de décisions de couverture (source : consultations de la Présidence, site de la CCNUCC).

 

Plénière informelle de la Présidence

Le Président de la Conférence, le Ministre égyptien des Affaires étrangères, Sameh Shoukry, a convoqué une plénière informelle de courte durée dans la soirée pour faire le point sur les négociations et sur le travail qui reste à faire. Il a informé les délégués que malgré les quelques progrès réalisés, davantage de travail est nécessaire pour stimuler une action climatique ambitieuse. Il a noté que certaines questions nécessitaient des travaux techniques supplémentaires, et a espéré que ceux-ci pourront être achevés avant la fin de la journée du mercredi 16 novembre. Cependant, d’autres questions demandent un engagement politique de plus haut niveau. Il a proposé des consultations ministérielles sur cinq sujets clés, chacune des cinq consultations étant co-présidé, comme le veut la tradition au sein des négociations climat de la CCNUCC, par un(e) Ministre d’un pays industrialisé et un(e) Ministre d’un pays en développement. A noter que la Présidence égyptienne a en grande partie choisi les mêmes Ministres pour le même sujet de consultations qu’avait choisi son homologue, le Président britannique de la COP-26 pour les consultations à Glasgow en novembre 2021 et au cours de l’année 2022. Ces Ministres bénéficient d’une solide connaissance des dossiers qui leur ont été confiés. Les cinq sujets de consultations sont les suivants :

• programme de travail visant à renforcer d’urgence l’atténuation, co-présidé par les Ministres Barbara Creesy (Afrique du Sud) et Dan Jørgensen (Danemark) ;
• objectif mondial en matière d’adaptation, co-présidé par Aminath Shauna (Maldives) et Teresa Ribera (Espagne) ;
• financement, notamment le nouvel objectif chiffré collectif, co-présidé par Bhupender Yadav (Inde) et Chris Bowen (Australie) ;
• article 6 et questions connexes, co-présidé par Grace Fu (Singapour) et Espen Barth Eide (Norvège) ; et
• financement pour les pertes et préjudices, co-présidé par María Heloísa Rojas Corradi (Chili) et Jennifer Morgan (Allemagne).

 

Le Président Shoukry a indiqué qu’il rencontrerait tous les facilitateurs et facilitatrices, et continuerait d’explorer comment avancer.

 

Voir la page du site de la COP-27 (de la CCNUCC) dédié aux consultations ministérielles.

 

Négociations au sein de la COP

 

Financement à long terme

Carlos Fuller (Belize) et Gertraud Wollansky (Autriche) ont co-facilité des consultations informelles au cours desquelles ils ont invité les Parties à leur faire part de leurs commentaires sur un projet de texte de décision révisé.

 

 

Négociations au sein de la CMA

 

Programme de travail Glasgow-Charm el-Sheikh sur l’objectif mondial en matière d’adaptation

Lors de consultations informelles, le co-Facilitateur Mattias Frumerie (Suède) a demandé aux Parties de centrer leurs interventions sur les éléments techniques, notamment les modalités, les calendriers et les contributions au programme de travail de 2023.

 

Réseau de Santiago du mécanisme international

Lors des consultations informelles co-facilitées par Cornelia Jäger (Autriche) et Lucas di Pietro (Argentine), un retour des réunions « informelles informelles » a indiqué de bons progrès sur « 85 à 90 % du texte ». Quatre sujets étaient alors encore en suspens :

• le financement du Réseau de Santiago ;
• la composition du Comité Exécutif du Réseau ;
• les modalités d’accès ; et
• le réexamen.

 

Les Parties ont poursuivi leurs réunions « informelles informelles » dans la soirée, et les consultations informelles reprendront dans la matinée du mercredi 16 novembre.

 

Financement : le nouvel objectif chiffré collectif post-2025

Dans la matinée, le co-facilitateur Zaheer Fakir (Afrique du Sud) a invité les Parties à donner leur avis sur le dernier projet de texte. De nombreuses Parties ont considéré le texte comme une bonne base pour la poursuite des discussions. Un pays développé (il n’est pas précisé lequel, source : IISD, 16 nov. 2022) a déclaré que toute proposition visant à inclure un montant financier spécifique est prématurée.

Concernant les options de thèmes pour les dialogues thématiques d’experts, plusieurs pays développés se sont opposés à aller au-delà de 2023 dans la définition de ces thèmes.

 

Article 6.2 : recommandations sur les approches coopératives

Lors de consultations informelles, co-facilitées par Peer Stiansen (Norvège) et Kuki Soejachmoen (Indonésie), les Parties ont échangé leurs points de vue sur des sections du projet de décision concernant :

• la base de données de l’Article 6,
• la plateforme centralisée de comptabilisation et de rapportage (CARP),
• les registres ; et
• les grandes lignes du rapport initial.

 

Les co-facilitateurs ont encouragé les Parties à poursuivre leurs consultations informelles et ont indiqué qu’ils allaient consulter la Présidence sur les prochaines étapes.

 

Article 6.4 : règles, modalités et procédures du mécanisme de développement durable (MDD)

Lors de consultations informelles co-facilitées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan), les Parties ont terminé leur examen du projet de décision. Parmi les questions débattues figurent : le rapportage par les Parties hôtes, le fonctionnement du registre du MDD, la part des recettes issus du MDD à allouer aux pays en développement pour leurs dépenses administratives et leurs coûts d’adaptation (share of proceeds), et des processus pour garantir une réduction globale des émissions mondiales » (overall mitigation of global emissions ou OMGE).

Dans l’après-midi, les Parties ont poursuivi les discussions sur les sections relatives aux dispositions nationales et à l’évitement des émissions, et sur les recommandations de l’organe de supervision au titre de l’Article 6.4, y compris le mandat de travail de l’organe pour 2023. Les co-facilitatrices ont encouragé les Parties à se consulter de manière informelle dans la soirée.

 

Article 6.8 : programme de travail au titre du cadre des approches non fondées sur le marché

Lors de consultations informelles, co-facilitées par Maria Al-Jishi (Arabie saoudite) et Jacqueline Ruesga (Nouvelle-Zélande), les Parties ont échangé leurs points de vue sur les sections du projet de décision concernant :

• des domaines supplémentaires visés dans le cadre des activités du programme de travail sur les approches non fondées sur le marché,
• ; un réseau de coordination et des groupes de travail, et
• les contributions au réexamen des activités en 2026.

 

Les co-facilitatrices ont invité les Parties à soumettre d’autres propositions de compromis et indiqué qu’elles allaient publier une nouvelle version du texte mercredi 16 novembre au matin.

 

 

Dans les coulisses

Selon plusieurs observateurs, les consultations informelles sur les sujets techniques menées le 10^e journée de la Conférence ont abouti à très peu de progrès concrets. Plusieurs Parties se sont dit préoccupées par la quantité de travail qu’il reste à accomplir avant la clôture de la Conférence, prévue vendredi 18 novembre à 18h. Les consultations ministérielles n’avaient pas encore commencé, mardi 15 novembre, à trois jours de la clôture. Certains observateurs ont critiqué la Présidence égyptienne pour son manque de réactivité dans sa mission de pilotage des consultations (sources : IISD, Climate Home News, ECIU).

Voir le tableau de suivi des éléments de négociations établi et mis à jour au fil de l’eau par Carbon Brief.

Voir les positions des pays qui ont affiché leurs positions sur le financement de pertes et préjudices (source : tweet de Carbon Brief, 15 nov. 2022).

 

Vient de paraître

 

CCNUCC : Government Ministers at COP27 Call for More Ambitious Climate Action, communiqué du 15 nov. 2022. Ce communiqué revient sur la table ronde sur l’ambition pré-2030 qui s’est tenue hier, le 14 nov.

Fonds mondial pour l’environnement (GEF) : Countries pledge added support to GEF funds for urgent climate adaptation, communiqué du 15 nov. 2022. Sept pays (Allemagne, Danemark, Finlande, Irlande, Slovénie, Suède et Suisse) et la région wallonne de la Belgique ont annoncé un financement nouveau totalisant 105,6 M $. Pour les contributions par pays/région, voir déclaration conjointe des gouvernements donateurs.

Ministère indien de l’Environnement, des forêts et du Changement Climatique : India Submits its Long-Term Low Emission Development Strategy to UNFCCC, communiqué du 14 nov. 2022. Voir sa stratégie bas-carbone 2050.

Agence Internationale de l’Energie (AIE) : Coal in Net Zero Transitions, 15 nov. 2022. Lire le communiqué, la synthèse, les messages politiques de haut niveau, les émissions issues de la combustion de charbon par région en 2021 et projections pour 2050, et le rapport.

The Guardian : Fear of backsliding on Glasgow pledges dominates Cop27, 15 nov. 2022,

 

Climate Change Performance Index

Ce 14 novembre, le consortium composé de Germanwatch, NewClimate Institute et Climate Action Network international a annoncé la sortie de l’édition 2023 de leur Classement des pays selon leur indice de performance d’action climat (Climate Change Performance Index, CCPI), classement annuel depuis 2005. Cet indicateur prend en compte les politiques climat mises en œuvre dans 59 pays (représentant 92% des émissions mondiales) et dans l’UE, afin de les comparer sur une base commune. L’indicateur est décline en quatre catégories: émissions de GES, énergies renouvelables, Utilisation de l’énergie et Politique climat.

D’après l’indicateur agrégé (où la catégorie « émissions » représente 40% de la note, et chacune des autres catégories en représente 20%), aucun pays n’est classé dans les trois premiers rangs (pays compatibles avec l’objectif 1.5°C). Le Danemark, la Suède et le Chili sont les mieux classés ; l’Iran, l’Arabie Saoudite et le Kazakhstan sont les moins bien classés. La France est en 28^e position. Pour ce qui est de la catégorie « Politique climat » seule, les pays en tête sont : le Danemark, le Maroc, Les Pays-Bas, l’UE, l’Inde, le Chili et les Etats-Unis.

 

Classement CCPI 2023 avec l’indicateur agrégé

Source : CCPI, 2022

 

 

En savoir plus

Site de la CCNUCC, dont la page consacrée à la COP-27

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 28 oct. 2022)

Programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir) : programme de la 10^e journée (15 nov.)

Calendrier de l’action climat (programme thématique du partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale (MPGCA) : journées thématiques en dehors des négociations formelles

Programme des side events (événements et ateliers parallèles)

Site officiel de la Présidence égyptienne de la COP-27

Programme de la Présidence égyptienne

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 10^e journée