Label bas-carbone : création du groupe scientifique et technique
Le 24 septembre 2022, est parue au Bulletin du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires la décision du 15 septembre 2022 portant création du groupe scientifique et technique du label Bas-Carbone.
Le label Bas-Carbone
Le label Bas-Carbone, créé par la décret n° 2018-1043 (publié au JO le 29 novembre 2018 – lire notre brève), vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés. Le label répond notamment à la demande de compensation locale volontaire d’émissions de GES. Les porteurs de projets peuvent ainsi se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui peut faire reconnaître ses contributions à des réductions d’émissions additionnelles issues de ces projets. Ces réductions d’émissions sont reconnues à la suite d’une vérification. Une fois reconnues, les réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables que ce soit de gré-à-gré ou sur quelque marché volontaire ou obligatoire que ce soit.
Trois ans après sa création, le 29 novembre 2021, Barbara Pompili, alors Ministre de la Transition écologique, avait dressé un état des lieux du label : lire notre brève.
Le Groupe scientifique et technique du label Bas-Carbone est une instance d’expertise chargée de conseiller la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) sur les projets de méthodes, l’évaluation des méthodes existantes, et le fonctionnement général du label Bas-Carbone au regard de ses objectifs et de ceux de la stratégie nationale Bas-Carbone. Son secrétariat est assuré par la DGEC.
Le groupe scientifique et technique est composé de représentants :
- des représentants des établissements publics de l’Etat (Ademe, Cerema, CSTB, INRAE, ONF, IGN…)
- des experts de la société civile (Citepa, I4CE, FNE, Geres, FCBA)
- des personnalités qualifiées (Jean-François Soussana, spécialiste des questions des flux de GES entre écosystèmes, en particulier les sols, et l’atmosphère).
C’est Etienne MATHIAS, responsable du département Agriculture, Forêt et Utilisation des terres, qui représente le Citepa dans ce nouveau groupe technique et scientifique. Le Citepa dispose en effet d’une expertise sur la comptabilisation des émissions et absorptions de carbone dans la biomasse et les sols, ainsi qu’une expertise sur les réductions d’émissions en agriculture. Ce sont des éléments essentiels de la quantification des projets de compensation carbone dans les contextes agricoles et forestiers.