Entrée en vigueur des Protocoles métaux lourds et POP amendés
En 2022, deux Protocoles sur les polluants atmosphériques ont vu leurs amendements entrer en vigueur.
Les Protocoles POP et ML d’Aarhus
Dans le cadre de la Convention de la CEE-NU sur les polluants transfrontières (CLRTAP), les Protocoles relatifs aux polluants organiques persistants et aux métaux lourds signés à Aarhus le 24 juin 1998 sont entrés en vigueur le 23 octobre 2003 en ce qui concerne les Polluants Organiques Persistants et le 29 décembre 2003 pour les métaux lourds. Parmi les dispositions prises, les Parties signataires, dont la France, doivent limiter leurs émissions de plomb, cadmium et mercure ainsi que de HAP (quatre composés : BaP, BbF, BkF et IndPy), dioxines/furanes et HCB à un niveau inférieur à celui de 1990.
Protocole relatif aux Polluants Organiques Persistants (POP)
Les amendements adoptés en 2009 au Protocole sur les POP de 1998 (lien vers le protocole amendé) sont entrés en vigueur le 20 janvier 2022 pour 23 pays en Europe et en Amérique du Nord, le nombre de ratifications minimal ayant été atteint. La France a ratifié ce protocole amendé. Le terme de POP désigne un grand nombre de substances organiques non pas définies par leur nature chimique mais par leurs propriétés : elles sont persistantes et restent de longues années non dégradées. Ces substances sont bioaccumulables et toxiques et sont notamment issues des pesticides et de l’industrie chimique. Les amendements portent sur les points suivants :
- l’élargissement du périmètre des substances couvertes, avec l’ajout de l’hexachlorobutadiène (HCBD), de l’octabromodiphényléther (OctaBDE), du pentachlorobenzène, du pentabromodiphényléther, et des sulfonates de perfluorooctane – ces substances s’ajoutent aux 16 autres déjà couvertes (aldrine, chlordane, chlordécone, dieldrine, endrine, hexabromobiphényle, mirex, toxaphène ; DDT, heptachlore, hexachlorobenzène, PCB, HCH incluant le lindane, dioxines et furanes, HAP [hydrocarbures aromatiques polycycliques]). Les amendements sur l’ajout de deux autres substances (chloronaphtalènes (PCN), paraffines chlorées à chaîne courte (SCCP)) n’ont quant à eux pas encore été ratifiés ;
- le renforcement des obligations pour éliminer la production et l’usage de DDT, d’heptachlore, d’hexachlorobenzène et de biphényles polychlorés (PCB) ;
- la fixation de nouvelles valeurs limites d’émission pour l’incinération de déchets (annexe IV, point 7) ;
- des flexibilités accordées aux pays d’Europe de l’Est, du Caucase et d’Asie Centrale sur les délais d’application des valeurs limites d’émission et des meilleures techniques disponibles (MTD, BAT en anglais).
L’éclairage du Citepa
Les émissions de POP en France ont été fortement réduites
En France, les émissions de dioxines et furanes (PCDD-F) ont été réduites de 93% entre 1990 et 2020. La tendance à la baisse observée depuis 2010 est essentiellement due au secteur de l’industrie manufacturière et au secteur des transports (dans le secteur du traitement des déchets par incinération, les réductions des émissions ont eu lieu avant cette période). Les émissions de HAP concernent les quatre HAP couverts par le Protocole d’Aarhus. Sur la période 1990-2020, l’évolution interannuelle des émissions est en grande partie liée aux conditions climatiques (aux températures hivernales), qui impactent la consommation d’énergie, dont en particulier le bois dans le secteur résidentiel. Les PCB (polychlorobiphényles) sont toxiques, écotoxiques et reprotoxiques. Leur niveau d’émission a diminué de 83% entre 1990 et 2020. De nos jours, en France, les émissions atmosphériques de PCB sont principalement dues soit à une formation accidentelle dans les divers procédés de combustion, soit à l’élimination de produits ou matériaux contenant des PCB. En France, le plafond d’émission fixé pour le HCB (hexachlorobenzène), est de 1 197 kilogrammes par an. En 2020, les émissions totales françaises de HCB étaient de 22 kilogrammes, soit une diminution de 98% par rapport aux rejets de l’année 1990.
Source Citepa, rapport Secten éd. 2022.
Protocole relatif aux métaux lourds
Le terme « métal lourd » n’a pas de véritable définition scientifique, mais on considère généralement que ce sont des éléments métalliques dont la masse volumique est supérieure à 5 g/cm3. Le Protocole métaux lourds a été amendé le 13 décembre 2012 (lien vers le protocole amendé). De nouvelles valeurs limites d’émission (VLE) y sont mises en place pour les métaux lourds et des VLE pour les particules y ont été introduites. Ces VLE pour les particules sont cohérentes avec celles du Protocole de Göteborg amendé. Les amendements 2012 du Protocole sont entrés en vigueur le 8 février 2022, le nombre de ratifications minimal ayant été atteint. La France a ratifié ce Protocole amendé.
L’éclairage du Citepa
Les émissions de métaux lourds en France en forte baisse, sauf pour le cuivre
La France rapporte l’ensemble des métaux concernés par la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance soit : l’arsenic (As), le cadmium (Cd), le chrome (Cr), le cuivre (Cu), le manganèse (Mg), le mercure (Hg), le nickel (Ni), le plomb (Pb), le sélénium (Se), et le zinc (Zn). Entre 1990 et 2020, leurs émissions sont en forte baisse, (généralement plus de -80% voire -90%, jusqu’à -98% pour le plomb). Le cuivre fait exception, et connaît un niveau proche de 260 t/an depuis 1990, sans réduction (mise à part la baisse exceptionnelle de 2020). Ces émissions sont surtout imputables à l’usure des plaquettes de freins des véhicules.
Source Citepa, rapport Secten éd. 2022.x
En savoir plus
Communiqué du 20 janvier 2022 de la CEE-NU
Rapport Secten et données d’émissions sur les polluants en France depuis 1990
Page du site de la CEE-NU consacrée au protocole sur les POP
Page du site de la CEE-NU consacrée au protocole sur les métaux lourds