Un avis publié au JO du 22 février 2022 vient mettre à jour les méthodes normalisées de référence à appliquer pour le suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols par les installations classées (ICPE), conformément aux exigences réglementaires relatives aux ICPE. Ce nouvel avis annule et remplace le précédent avis publié au JO du 30 décembre 2020 (lire notre brève).

Le nouvel avis précise que les préconisations et les méthodes normalisées de référence établies dans le nouvel avis sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans les ICPE.

Modalités des mesures

Le premier chapitre de l’avis établit que la mesure des émissions dans l’air doit être réalisée par un laboratoire agréé*. Dans le cas de mesures d’autosurveillance des rejets, réalisées par des laboratoires non agréés, l’exactitude des mesures doit être régulièrement évaluée par leur comparaison avec des mesures réalisées par un laboratoire disposant, pour les paramètres concernés, de l’agrément du MTE pour les analyses dans l’eau et dans l’air.

Mesurage dans l’air

Le chapitre 2 de l’avis liste les méthodes normalisées de référence pour les émissions de sources fixes (tableau 1 de l’avis) de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Ainsi, pour chaque substance, une norme est indiquée (par exemple la norme XP CEN/TS 17405 (septembre 2020) pour la mesure du CO₂ ou encore la norme NF X43-329 (mai 2003) pour les HAP). L’accès à ces normes est payant sur le site de l’AFNOR.

Entrée en vigueur des nouvelles méthodes normalisées de référence

Les nouvelles méthodes normalisées de référence, fixées par l’avis sont entrées en vigueur et sont donc applicables depuis le 22 février 2022. Cependant, les méthodes de référence précédentes de l’avis publié le 30 décembre 2020 restent en vigueur jusqu’au 22 février 2023.

En savoir plus

L’avis publié au JO du 22 février 2022.

Les pages du site du MTE consacrées aux ICPE

Les pages du site du Gouvernement Géorisques consacrées aux ICPE

* Laboratoire agréé : laboratoire disposant, pour les paramètres concernés, de l’agrément du MTE (conformément à l’arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d’agrément des laboratoires ou organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère). La liste de ces laboratoires et organismes agréés a été mise à jour par l’arrêté du 17 décembre 2021 (arrêté portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère, JO du 31).