Publication de la loi énergie-climat

Publication au JO du 9 novembre 2019 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (dite loi énergie-climat). Cette loi modifie les objectifs nationaux en matière d’énergie et de climat, notamment en fixant un nouvel objectif , à savoir la neutralité carbone d’ici 2050 (zéro émission nette) conformément à l’article 4 de l’Accord de Paris. Ce texte, présenté en Conseil des Ministres le 30 avril 2019 (lire notre article sur le sujet), a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 11 septembre 2019 (lire notre article sur le sujet) et par le Sénat le 26 septembre 2019 (lire notre article sur le sujet). Lire aussi notre article « Que retenir de la future loi énergie-climat », publié le 26 septembre 2019.

Voir loi n°2019-1147.