Règlement (UE) n° 749/2014 du 30 juin 2014 établissant la structure, la présentation, les modalités de transmission et d'examen des informations communiquées par les Etats membres au titre du règlement (UE) n° 525/2013 (MMR)

Règlement (UE) n° 749/2014 du 30 juin 2014 établissant la structure, la présentation, les modalités de transmission et d’examen des informations communiquées par les Etats membres au titre du règlement (UE) n° 525/2013 (MMR)

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 31/08/2014

Réf . : 2014_09_b6

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.

Fonctionnel Toujours activé

L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

Préférences

L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.

Statistiques

Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.

Marketing

L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.

Règlement (UE) n° 749/2014 du 30 juin 2014 établissant la structure, la présentation, les modalités de transmission et d’examen des informations communiquées par les Etats membres au titre du règlement (UE) n° 525/2013 (MMR)

Articles sur le même thème