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Politique et règlementation
Publié le 30 juin 2014

Mise en œuvre technique de la 2e période d’engagement (2013-2020) au titre du Protocole de Kyoto (règlement (UE) n° 662/2014)

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 30/06/2014
Réf . : 2014_07_b9

Règlement (UE) n° 662/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique de la 2e période d’engagement (2013-2020) au titre du Protocole de Kyoto (lire notre article sur ce sujet) . Entrée en vigueur : 17 juillet 2014. (JOUE L 189 du 27/06/2014) .

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