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France
Politique et règlementation
Publié le 30 avril 2013
Adoption de plusieurs textes réglementaires (transposition de la directive IED)
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 30/04/2013
Réf . : 2013_05_b8
- arrêté du 28 février 2013 transposant les chapitres V (installations/activités utilisant des solvants organiques) et VI (installations produisant du dioxyde de titane) de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED)(19) (JO du 09/04/2013),
- décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive IED(1) (installations industrielles relevant du champ d’application de l’ancienne directive IPPC) (JO du 04/05/2013),
- décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées (JO du 04/05/2013),
- arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement(2) (JO du 04/05/2013),
- arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères (COV) (JO du 04/05/2013),
- arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive IED (JO du 04/05/2013).
(1) Voir SD’Air n°178 p.9. (2) Voir SD’Air n°179 p.47.
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