Directive 1999/94/CE (Car labelling) : consultation

Le 19 octobre 2015, la DG Climat a lancé une consultation publique sur la directive 1999/94/CE [disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO₂ à l’intention des consommateurs lors de la vente des voitures particulières neuves (directive dite car labelling)]. L’objet de la consultation est d’évaluer la mise en œuvre de la directive et les résultats concrets accomplis. La Commission avait déjà mené une consultation en 2008 sur la révision de la directive et avait prévu de présenter une proposition de révision en 2009, échéance ensuite reportée au 2^e semestre 2013 ⁽¹⁾. Les travaux de révision sont ainsi relancés avec cette nouvelle consultation. Date limite pour la remise des contributions : 15 janvier 2016.

⁽¹⁾ Voir SD’Air n°183 p.9.

ec.europa.eu/clima/consultations/articles/0027_en.htm