ARTICLE
Politique et règlementation
Publié le 31 octobre 2015
Décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au Comité d’experts pour la transition énergétique
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 31/10/2015
Réf . : 2015_11_b2
Décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au Comité d’experts pour la transition énergétique [en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique (article 177)]. Ce comité est notamment chargé de donner un avis sur les projets de budget carbone et de stratégie nationale bas-carbone (SNBC), ainsi que sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (JO du 04/10/2015).
Politique et règlementation