ICPE : bilan 2014 de l’Inspection – chiffres clés

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 30/09/2015

Réf . : 2015_10_a2

Le 11 août 2015, le MEDDE a publié le bilan des activités de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2014.

Le programme stratégique de l’Inspection des ICPE [adopté le 12 mai 2014 (lire notre article sur ce sujet)], fixe les fréquences d’inspections sur la période 2014-2017 pour les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement, prévoyant que les établissements les plus dangereux ou les plus émetteurs soient inspectés au minimum une fois par an.

Sur les 20 000 visites d’inspection menées en 2014 : 21% concernaient des installations IED [relevant de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles⁽¹⁾]; 12% ont conduit à une mise en demeure. Fin 2014, sur un total de 500 000 ICPE, la France comptait environ 44 000 établis-sements comportant au moins une installation soumise à autorisation ou à enregistrement [ce dernier étant un régime d’autorisation simplifié créé en 2010⁽²⁾], dont quelque 7 300 établissements soumis à la directive IED (dont 3 400 élevages).

Répartition des ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement fin 2014