Publication de la directive (UE) 2015/2193 sur les installations de combustion moyennes (MCP)

Directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère provenant des installations de combustion moyennes (MCP) [de 1 à 50 MW]. Des valeurs limites d’émission (VLE) de SO₂, de NOx et de poussières s’appliqueront aux MCP à compter du 20 décembre 2018 pour les MCP nouvelles, du 1^er janvier 2025 pour les MCP existantes de 5 à 50 MW et du 1^er janvier 2030 pour les MCP de 1 à 5 MW. Date limite de transposition de la directive :19 décembre 2017. (JOUE L 313 du 28/11/2015).