PCAET: note précisant le rôle des préfets

Note (circulaire) du 6 janvier 2017  (BO du MEEM n°2017/1 du 25/01/2017) aux Préfets et aux services déconcentrés du MEEM (DREAL, DEAL, DRIEE) précisant leurs rôles dans l’élaboration des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) [prévus par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 188) et le décret n°2016-849 relatif aux PCAET (lire notre article sur ce sujet)Publication de plusieurs textes d'application de la loi sur la transition énergétique Plusieurs textes d'application de la loi sur la transition énergétique (loi n°2015-992 du 18 août 2015) viennent d'être publiés : (...)]. Cette note demande aux Préfets d’informer les [278] EPCI [établissements publics de coopération intercommunale] de plus de 50 000 habitants et la métropole de Lyon de leur obligation d’élaborer un PCAET avant le 31 décembre 2016 [sic], et les [461] EPCI de plus de 20 000 habitants avant le 31 décembre 2018 (source du nombre d’EPCI : ADEME, communication au CITEPA du 28/04/2017).