Couche d’ozone: quotas d’émissions de SAO

[En application du règlement (CE) 1005/2009 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, SAO (articles 10 et 16)]⁽¹⁾ Décision d’exécution (UE) 2016/2114 de la Commission du 30 novembre 2016 déterminant les limites quantitatives applicables aux SAO réglementées et allouant aux entreprises visées des quotas de ces substances pour la période du 1 ^er janvier au 31 décembre 2017 (JOUE L 327 du 02/12/2016).

(1)Voir SD’Air n°174 pp. 106 et p.109