Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a publié, le 2 septembre 2021, une première évaluation mondiale de la législation sur la pollution de l’air, en amont de la Journée internationale de l’air pur pour des ciels bleus, le 7 septembre. Ce rapport évalue l’efficacité des cadres juridiques et institutionnels existant pour garantir le respect des normes de qualité de l’air.

Parmi les messages clés de ce rapport, on peut retenir les points suivants :

• un tiers des pays du monde ne disposent pas de normes sur la qualité de l’air extérieur – en particulier, 31% des pays qui ont le pouvoir d’introduire de telles normes ne les ont pas encore adoptées ;
• les normes sur la qualité de l’air existantes dans le reste des pays sont disparates, et ne sont souvent pas conformes aux lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) (lire notre article) ;
• 33% des pays imposent une obligation de respecter des normes prescrites par la loi ;
• 37% des pays n’imposent pas de surveillance systématique de la qualité de l’air ;
• 69% des pays ne disposent pas de mécanismes juridiques pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière.

Le PNUE invite ainsi davantage de pays à adopter des législations plus ambitieuses en la matière, à améliorer la surveillance et la transparence, l’application et la coordination des politiques et réglementation. Il propose enfin les éléments clés d’un modèle de gouvernance de la qualité de l’air à prendre en compte dans les législations nationales et plaide pour l’élaboration d’un traité mondial sur les normes de qualité de l’air ambiant. Il rappelle que des orientations pratiques sont déjà en cours d’élaboration par le PNUE dans le cadre du Programme de Montevideo sur le droit de l’environnement, et qu’un soutien technique aux pays, avec renforcement des capacités, est également prévu.

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Communiqué du PNUE

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Rapport complet (en anglais)