Climate Transparency Hub : l’Ademe lance l’appel à contribution 2021 pour les acteurs financiers
Le 11 juin 2021, l’Ademe a lancé la période de contribution 2021 du Climate Transparency Hub, sa plateforme de la transparence climatique pour la finance durable (voir encadré ci-dessous).
Le Climate Transparency Hub
Le 29 janvier 2021, l’Observatoire de la finance durable, rebaptisé Climate Transparency Hub (CTH), avait été officiellement mis en ligne après une période de contribution provisoire lancée fin 2020 (lire notre brève). Développée par l’Ademe avec la collaboration de plusieurs partenaires (dont le Commissariat Général au Développement Durable, CGDD) dans le cadre du projet de financement Life Finance Climact, et soutenue par plus d’une trentaine d’institutions financières. Il est cité dans le récent décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 1.
Le CTH est une plateforme française dédiée à la centralisation des exercices de reporting climat des institutions financières. Il vise ainsi à synthétiser le volet climat des rapports extra-financiers annuels pour faciliter le suivi des pratiques, en complément, et de manière plus visible et transparente, des exigences prévues au titre du règlement SFDR2 européen, de la Taxonomie européenne3, et du décret 29-LEC1.
Il produira chaque année un rapport pour expliquer et mettre en avant les meilleures pratiques observées.
La période de contribution pour 2021 se tient du 1er juin au 31 juillet 2021. Les institutions financières françaises visées par l’article 173-VI de la loi LTECV4 (sociétés de gestion de portefeuille, mutuelles, assurances, organismes de prévoyance et de retraite complémentaire), ainsi que les banques, sont invitées à contribuer à l’initiative. Cette contribution leur permet :
- d’anticiper les exigences, prévues pour 2022, du décret d’application de l’art. 29 de la loi énergie climat (décret 29-LEC*), sur la transmission des rapports extra-financiers ;
- de bénéficier d’une synthèse structurée et détaillée de leur reporting climat, conforme aux recommandations à la fois de la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures) et du décret 29-LEC* ;
- de voir référencées ses meilleures pratiques dans le rapport annuel de l’Ademe sur le reporting climat ;
- de candidater aux la 4e édition des International Climate Reporting Awards (ICRA, prix organisé par l’Ademe, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et 2DII (2 Degrees Investing Initiative, groupe de réflexion indépendant pour aligner les marchés financiers avec les objectifs de l’Accord de Paris), prévue en octobre 2021).
Notes
1. décret 29-LEC: décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat, qui revisite, clarifie et renforce le dispositif de transparence extra-financière des acteurs de marché, publié au JO le 27 mai 2021
2. règlement SFDR : règlement européen (UE) 2019/2088 ou SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), qui vise à encadrer à plusieurs niveaux l’intégration des enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) par les acteurs des marchés financiers. Il est entré en vigueur le 10 mars 2021.
3. taxonomie européenne : Le règlement (UE) 2020/852sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, adopté par le Parlement européen et le Conseil le 18 juin 2020, a été publié au JOUE du 22 juin 2020 (n° L 198). Ce nouveau règlement, dit règlement « taxonomie », établit un système de classification unique qui vise à distinguer de façon transparence les investissements “verts” des autres investissements. Le règlement, entré en vigueur le 12 juillet 2020, vient modifier le règlement (UE) 2019/2088sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (lire notre article).
4. l’alinéa VI de l’article 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit l’accroissement des obligations de transparence des acteurs financiers sur la prise en compte de critères relatifs au respect d’objectifs environnementaux, sociaux, et de qualité de gouvernance (ESG) dans leurs stratégies d’investissement, et la prise en compte spécifique des risques climatiques dans ces obligations. Consulter le bilan 2019 de l’application de ces dispositions.