L’avis du HCC sur le projet de loi Climat et Résilience
Le 23 février 2021, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a rendu son avis sur le projet de loi Climat et Résilience. Le HCC souligne que, en accord avec ses propres recommandations précédentes, le projet de loi porte notamment sur des mesures de pilotage et de conduite de la transition bas-carbone, mesures nécessaires à la mise en œuvre effective des objectifs déjà fixés et des nouveaux objectifs du projet de loi.
Le HCC considère que l’effet potentiel des mesures du projet de loi sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) reste limité, soit en raison d’un périmètre restreint ou de délais de mise en œuvre allongés. Or, le HCC souligne l’enjeu de réduction des émissions nécessaire dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone, en particulier à partir de 2024, début du prochain budget quinquennal.
Le HCC regrette par ailleurs le manque de transparence de l’étude d’impact du projet de loi, qui ne permet pas de mesurer l’impact global du projet en termes de réduction additionnelles d’émissions de GES.
Il souligne enfin la nécessité d’inscrire dans la loi un dispositif de suivi, d’évaluation et de pilotage de ces mesures.
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