Le 26 juin 2020, la Commission européenne a publié un rapport présentant l’état d’avancement de la mise en œuvre de la directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (dite NEC-2). Il s’agit du premier rapport de mise en œuvre de cette directive, réalisé en application de l’article 11 de la directive. La Commission a également publié l’analyse de chacun des programmes nationaux de lutte contre la pollution de l’air (National Air Pollution Control Programmes ou NAPCP et des projections d’émissions de chaque État membre, ainsi que le rapport transversal à l’échelle de l’UE rassemblant toutes ces informations (et son annexe). Ces analyses par Etat membre et le rapport transversal ont été réalisés par des consultants pour le compte de la Commission.

Le Citepa a construit un dossier de fond (DdF) qui dresse un bilan provisoire de la NEC-2, en se basant en grande partie sur ce rapport de la Commission mais aussi sur d’autres éléments, notamment pour la France.

 

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