Télécharger les données par gaz, par secteur et sous-secteur, et le rapport Secten comprenant les analyses détaillées

 

Enjeux

Sources principales

Que cela soit au sein du secteur résidentiel/tertiaire ou du secteur industriel, une source significative d’émissions anthropiques de Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) est l’utilisation de solvants (peintures, colles, etc.). Cependant, c’est la combustion du bois dans les petits équipements domestiques qui place le secteur résidentiel/tertiaire en tête des principaux secteurs émetteurs. Des sources naturelles (biogéniques) de COVNM sont aussi comptabilisées en hors-total (voir plus bas).

Si l’on distingue spécifiquement l’utilisation de solvant, on constate qu’il s’agit de la source principale d’émissions de COVNM en France (50% en 2018).

Effets environnementaux et sanitaires

Les COVNM réagissent avec les NOx, sous l’effet du rayonnement solaire, pour former de l’ozone troposphérique. Ce sont aussi des précurseurs d’aérosols secondaires. Ils ont aussi des effets sanitaires : difficultés respiratoires, irritations oculaires, certains COV sont cancérigènes…

Objectifs de réduction

La première directive NEC (National Emission Ceilings communément appelée NECD) de 2001 (2001/81/CE), avait repris les plafonds du Protocole de Göteborg en en sévérisant d’ailleurs certains. La Commission européenne a présenté un nouveau programme « Clean Air for Europe » le 13 décembre 2013, ainsi qu’une proposition de révision de la directive NEC, devant les progrès à réaliser pour limiter les impacts de la pollution sur les écosystèmes et la santé humaine. Ce texte a été adopté le 14 décembre 2016 en tant que directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émission nationales de certains polluants atmosphériques. Cette dernière fixe les engagements de réduction d’émissions pour chaque Etat membre et pour cinq polluants : SO₂, NO_x, COVNM, PM_2.5 et NH₃ à l’horizon 2020 et 2030 par rapport à l’année de référence 2005. Ainsi les objectifs fixés pour la France, concernant ses émissions de COVNM, sont une réduction de 43% pour 2020 et de 52% pour 2030 par rapport à l’année 2005.

Enjeux méthodologiques et incertitudes

Pour une présentation très détaillée des méthodologies d’estimation des émissions, téléchargez la dernière édition de notre rapport méthodologique « Ominea ».Au global, on estime l’incertitude (en niveau) sur ce polluant à 25% en 2018.

A noter

Des émissions de COVNM biotiques de l’agriculture et des forêts sont présentées hors total national, conformément aux règles de comptabilisation de la CEE-NU/NEC. Ces émissions ʺhors bilanʺ contribuent aussi aux réactions photochimiques dans l’atmosphère conduisant en particulier, à la formation d’ozone troposphérique. Voir aussi le chapitre « Emissions naturelles » de ce rapport.

Enfin il est important de rappeler que les cultures sont fortement émettrices de COVNM de même que l’élevage mais les quantités n’apparaissent pas sur ce graphique car elles sont actuellement comptabilisées hors total national

 

Tendance générale

La baisse des émissions de COVNM a commencé dès 1992, sans interruption jusqu’en 2010 avec les diminutions annuelles les plus fortes observées entre 2005 et 2009, plus de 10% en 2009. Grâce à ces résultats, la France respecte déjà l’objectif qui lui a été fixé par la directive (UE) 2016/2284, sur une diminution des émissions de COVNM de 43% entre 2005 et 2020.

Globalement, la baisse des émissions, de 76%, constatée entre 1990 et 2018 s’explique par une réduction dans chacun des secteurs d’activité détaillés ci-dessous :

Transport routier (-94% entre 1990 et 2018) : la baisse constatée est liée, d’une part, à l’équipement des véhicules essence en pots catalytiques depuis 1993, qui deviennent de plus en plus performants, auquel s’ajoute la gestion des évaporations de ces véhicules équipés de filtre à charbon actif dans les réservoirs, et, d’autre part, à la part croissante de véhicules diesel moins émetteurs de COVNM.

Résidentiel/tertiaire (-63% entre 1990 et 2018) : les produits contenant des solvants sont substitués par des produits à plus faible teneur ou sans solvant. Des progrès sont également accomplis dans le domaine de la combustion de la biomasse du fait du renouvellement du parc par des appareils plus performants et moins émetteurs.

Industrie manufacturière (-62% entre 1990 et 2018) : d’importants progrès ont été réalisés dans de nombreux secteurs pour réduire les émissions à la source et diverses techniques de réduction ont été mises en œuvre sur certains procédés, conformément à la réglementation en vigueur.

Transformation d’énergie (-86% entre 1990 et 2018) : des améliorations ont été obtenues en matière de stockage et de distribution des hydrocarbures et l’ensemble des mines de charbon a fermé, la dernière datant de 2004.

Agriculture et sylviculture (-74% entre 1990 et 2018) : les émissions de COVNM en agriculture sont en grande majorité produites par les engins, moteurs et chaudières. La réduction des émissions s’explique par le renouvellement du parc des engins agricoles dont les normes d’émissions à l’échappement ont été sévérisées au cours du temps. 

 

Évolution récente

Bien que les émissions de COVNM soient en forte baisse depuis 1990, cette tendance  s’est fortement ralentie depuis 2009. Entre 2016 et 2017, les émissions étaient légèrement reparties à la hausse (+0,4%), principalement en raison d’une hausse de 4,6% dans le secteur de l’industrie manufacturière. Ce ralentissement s’explique notamment par le fait que la plupart des réglementations ont atteint un niveau élevé de pénétration (dans le transport, l’industrie et le résidentiel/tertiaire notamment).

Néanmoins, entre 2017 et 2018, les émissions de COVNM de tous les secteurs inclus dans le total national sont reparties à la baisse (-5% dans l’industrie manufacturière, -3% dans le résidentiel-tertiaire). Les émissions liées à l’agriculture continuent de baisser fortement (-11%) mais ce secteur ne représente qu’une très faible part des émissions totales de COVNM et influence très peu la tendance globale. D’après les pré-estimations provisoires des émissions de 2019, cette baisse se poursuivrait.

 

Spéciation / Analyse solvants

Le fichier « Emissions par substance », onglet COVNM, présente le détail des émissions de COVNM par usages de peintures, vernis et autres solvants.  La spéciation des COVNM est réalisée à partir de profils de répartition des émissions déterminées par catégorie de COVNM pour un grand nombre d’activités émettrices. La quasi-totalité des émissions de COVNM en France métropolitaine est ainsi couverte par un profil.

 

Et ailleurs ?

En Chine, même si, depuis 2010, les mesures de contrôle des émissions et surtout la mise en œuvre, dès 2013, du plan quinquennal « Clean Air Action » a permis une réduction de la majorité des émissions de polluants, ce n’est pas le cas pour les COVNM qui ne sont pas visés par des mesures spécifiques de réduction. Ainsi, les émissions de COVNM en Chine ont augmenté de +11 % entre 2010 et 2017 (Zheng, B. et al., 2018).