Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) sous forme de communication au Parlement européen et au Conseil (réf. COM(2019)640 final). Ce pacte vert pour l’Europe constitue la nouvelle stratégie de croissance durable dans tous les domaines d’action de l’UE, visant à garantir une transition juste et inclusive.

Le pacte vert pour l’Europe prévoit une feuille de route composée d’actions destinées à promouvoir l’utilisation efficace des ressources (en passant à une économie circulaire), et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), la perte de biodiversité et la pollution (de l’air, de l’eau et des sols). Il énonce les investissements nécessaires et les instruments de financement disponibles, et explique comment assurer une transition juste et inclusive.

La communication constitue une première feuille de route exposant les grandes politiques et mesures nécessaires à la concrétisation du pacte vert pour l’Europe. Elle sera mise à jour au fil de l’évolution des besoins et à mesure que les mesures à prendre seront formulées. La Commission européenne souligne que toutes les actions et politiques de l’UE devront contribuer à atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe. Les défis sont complexes et interdépendants. Les mesures à prendre doivent chercher à optimiser les bénéfices pour la santé, la qualité de la vie, la résilience et la compétitivité. Elles demanderont une coordination intense en vue d’exploiter les synergies disponibles dans l’ensemble
des domaines d’action.

Le pacte vert pour l’Europe englobe tous les domaines de l’économie, et comporte notamment des volets climat; énergie; industrie et économie circulaire; bâtiments : construction et rénovation; transports et mobilité; pollution de l’air; financement; verdissement des budgets nationaux.

Le Citepa a publié le 18 mars 2020 un dossier de fond sur le sujet, assorti d’un éclairage sur les aspects clés.

En savoir plus :

• communication Le pacte vert pour l’Europe COM(2019) 640 final du 11 décembre 2019 (en français),
• annexe à la communication COM(2019) 640 final (en français),
• communiqué de presse de la Commission,
• Questions/réponses sur le pacte vert pour l’Europe,
• fiches d’information sur le pacte vert pour l’Europe,
• page du site de la DG Climat (Commission) consacrée au pacte vert pour l’Europe.