La directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2012 (JOUE L 269 du 14 octobre 2012) vient modifier la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (directive dite Eurovignette), déjà modifiée par la directive 2006/38/CE. Le Citepa vous propose une synthèse des éléments concernant directement ou indirectement la pollution atmosphérique.

Télécharger notre synthèse (PDF, 5 p.)