Contexte

L’annexe VI de la Convention MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution des navires 73/78, adoptée en 1997 sous l’égide de l’Organisation Maritime Internationale, OMI) établit notamment des limites pour les émissions de SO_x et de NO_x provenant des gaz d’échappement des navires.

Cette annexe VI a été révisée en 2008 (par des amendements adoptés par le Comité de protection du milieu marin (MEPC), organe technique de l’OMI, lors de sa 58^e session en 2008, dite MEPC-58)⁽¹⁾ et est entrée en vigueur le 1^er juillet 2010. Elle a introduit une réduction par palier de la teneur en soufre maximale mondiale, pour le combustible à usage maritime, de 4,5% en masse (45 000 parties par million ou ppm) à 3,5% (35 000 ppm) depuis le 1^er janvier 2012, pour atteindre progressivement 0,5% (5 000 ppm) au 1^er janvier 2020.

Cette révision prévoyait toutefois la réalisation, au plus tard en 2018, d’une étude de faisabilité afin de déterminer la disponibilité des combustibles à faible teneur en soufre nécessaires pour respecter ce plafond à l’échéance de 2020. En cas de conclusions négatives, cette échéance devait être reportée au 1^er janvier 2025. Le réexamen a été effectué en 2016 et les résultats, soumis à la 70^e session du MEPC (MEPC-70, 24-28 octobre 2016), ont montré que des quantités suffisantes de combustibles conformes seraient disponibles d’ici 2020 (voir fiche d’information de l’OMI). Par conséquent, les 171 Etats membres de l’OMI, réunis à la MEPC-70 (lire notre article sur ce sujet), sont parvenus à un consensus pour confirmer l’entrée en vigueur du plafonnement de la teneur en soufre des combustibles à usage maritime à 0,5% au 1^er janvier 2020.

Par ailleurs, l’annexe VI de la Convention MARPOL 73/78 prévoit la création de zones spéciales de contrôle des émissions (zones ECA [Emissions Control Areas]) où la surveillance des émissions de SO_x et/ou de NO_x doit être plus rigoureuse et où des normes d’émission plus sévères sont imposées aux navires. Dans ces zones, la teneur en soufre du combustible utilisé par les navires ne devait pas dépasser 1% en masse (10 000 ppm) entre le 1^er janvier 2010 (1,5% avant la révision de l’annexe VI en 2008) et le 31 décembre 2014. La valeur de 1% a été ramenée à 0,1% au 1^er janvier 2015.

A défaut, les navires doivent s’équiper d’un dispositif de traitement des gaz d’échappement ou utiliser toute autre technique pour limiter les émissions de SO_x.

Quant aux NO_x, dans les zones ECA, les navires neufs (ou remotorisés à neuf) doivent passer à la norme de motorisation Tier III (réduction de 80% des émissions de NOx par rapport au niveau de référence de 2000).

A ce jour, quatre zones ECA (SO_x et NO_x) ont été désignées :

– la mer Baltique,

– la mer du Nord (dont la Manche),

– l’Amérique du Nord,

– la mer Caraïbe.

Par ailleurs, une stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution maritime provenant des navires, adoptée par les pays méditerranéens (en février 2016 par la 19^e réunion des Parties à la Convention de Barcelone sur la protection du littoral et de la Méditerranée) prévoyait notamment la possibilité de faire reconnaître la mer Méditerranée en tout ou partie comme une ECA (voir stratégie, section 4.15, p.302).

A noter enfin que le Citepa a participé à la réalisation d’une étude de faisabilité technique de la mise en place d’une zone de réduction des émissions de NOx et/ou de SOx des navires (ECA) en Méditerranée. Cette zone géographique a été choisie puisque le trafic maritime y est important et que les pays riverains présentent une densité de population forte et en hausse. Les enjeux de santé et d’environnement y sont donc importants (lire notre article sur ce sujet).

Cette étude de faisabilité était une étape obligatoire pour porter le dossier de demande de création de l’ECA auprès de l’OMI. L’objectif pour la France est de formuler en 2020, une proposition commune en ce sens avec les pays méditerranéens auprès de l’OMI, en visant l’adoption de la mesure par le MEPC en 2021 et son entrée en vigueur en 2022.