Le Citepa vient de mettre en ligne, le 19 juillet 2019, l’édition 2019 du rapport Secten présentant et analysant l’évolution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France métropolitaine. 

Consultez la page Secten pour télécharger le rapport en intégral, la synthèse du rapport, les chapitres individuels et les données Excel. 

Le rapport Secten présente les émissions de polluants et gaz à effet de serre dans l’air pour la France métropolitaine. Le format « Secten », défini par le Citepa, vise à restituer les émissions selon un découpage correspondant aux entités économiques traditionnelles qui sont : l’extraction, transformation et distribution d’énergie, l’industrie manufacturière, le traitement centralisé des déchets, le résidentiel-tertiaire, l’agriculture-sylviculture et aquaculture, les transports, l’UTCATF (Utilisation des Terres, le Changement d’Affectation des Terres et Foresterie). Les secteurs sont définis dans chaque chapitre sectoriel et l’annexe 3 présente la décomposition des secteurs par sous-secteurs.

Sauf mention contraire, les résultats couvrent la période 1990-2018, les résultats 2018 étant des estimations préliminaires. Pour certaines substances, le calcul peut être réalisé sur une période antérieure. Il est effectué depuis 1980 pour certaines substances, notamment celles visées par les différents Protocoles adoptés en application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et depuis 1960 pour les substances traditionnellement étudiées par le Citepa (SO₂, NO_X, CO₂, CO).

Des données sont rapportées pour 31 substances différentes et divers indicateurs sont construits dont ceux relatifs à l’acidification et à l’effet de serre.

L’inventaire des émissions du Citepa

Le Citepa estime chaque année les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, pour le compte du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). A chaque réédition de cet inventaire, toutes les années sont recalculées car les données et les méthodes évoluent et se perfectionnent. Cet inventaire est d’abord réalisé au titre des engagements internationaux de la France, principalement dans le cadre de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) ainsi que du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris qui en découlent, pour les gaz à effet de serre ; et, de plus, de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-NU), pour les polluants. Il existe différents résultats d’émissions disponibles selon le découpage sectoriel et selon le périmètre géographique retenu. Le présent rapport Secten est relatif aux émissions de la France métropolitaine.

Résultats en bref

Les émissions de gaz à effet de serre en baisse de 1990 à 2017
Les émissions 2017 de gaz à effet de serre exprimées en équivalent CO₂ (CO₂e), hors secteur UTCATF (secteur des terres incluant le puits de carbone généré par la forêt) sont en baisse de -17% par rapport au niveau de 1990. Elles ont baissé, pour le périmètre de la France métropolitaine couvert par le rapport Secten, de 542 Mt CO₂e en 1990 à 452 Mt CO₂e en 2017. Si l’on considère le périmètre « Kyoto » (France métropolitaine et Outre-mer inclus dans l’UE), ces émissions sont passées de 548 Mt CO₂e en 1990 à 465 Mt CO₂e en 2017, soit une baisse de -15%.

Les émissions de gaz à effet de serre en légère hausse de 2014 à 2017
Entre 2014 et 2017, les émissions de gaz à effet de serre (hors UTCATF) ont cessé de poursuivre leur trajectoire à la baisse (observée de 1990 à 2013) et ont subi des croissances annuelles de 0,2 à 0,9 % (+0,9% entre 2016 et 2017, +0,2 % entre 2015 et 2016, +1,1 % entre 2014 et 2015). Ces croissances restent faibles comparées aux hausses interannuelles observées dans les années 1990 (+4,9 % entre 1990 et 1991, +3,2% entre 1995 et 1996, +2,5% entre 1997 et 1998). Par ailleurs, les pré-estimations 2018 font apparaître une baisse significative des émissions.

Estimation préalable de 2018 : les émissions repartiraient à la baisse (-4,2%)
Avertissement : les émissions de l’année 2018 sont estimées de manière provisoire, via des indicateurs (« proxy »), avec un niveau de finesse moins important que les années 1990-2017. Elles sont fournies dans ce rapport à titre indicatif. Les données définitives d’émissions 2018 seront disponibles en avril 2020, de même que les données provisoires d’émissions 2019.
Entre 2017 et 2018, les émissions au périmètre « Kyoto » (France métropolitaine et Outre-mer inclus dans l’UE), sont passées de 465 Mt CO₂e en 2017 à 445 Mt CO₂e en 2018, soit une baisse de -4,2%. Cette estimation reste à confirmer dans les résultats d’inventaire qui seront publiés l’an prochain. D’autres baisses interannuelles fortes ont été observées depuis 1990, sur le même périmètre, notamment entre 2013 et 2014 (-6,3 %) et entre 2010 et 2011 (-5,1 %).

Cette évolution 2017-2018 est principalement due aux facteurs suivants :
• pour la production d’électricité, à un hiver plus doux en 2018 qu’en 2017 ;
• à une réduction des émissions liées au chauffage, dans le résidentiel-tertiaire, pour ces mêmes raisons climatiques ; pour le transport routier, à une diminution les livraisons de gazole (diesel) ;
• l’année 2017 était marquée par des émissions plus élevées dues aux arrêts temporaires de tranches de centrales nucléaires compensés par une production d’énergie fossile.

Malgré les problèmes récurrents de qualité de l’air, les émissions de polluants sont en baisse
En particulier, les valeurs limites de concentration dans l’air ambiant en NO₂, particules (PM₁₀) et ozone ne sont toujours pas respectées en tout lieu du territoire, notamment dans les grandes agglomérations et lorsque les conditions météorologiques empêchent la dispersion des polluants ou favorisent leur formation. Ainsi, des épisodes de pollution ont régulièrement lieu en hiver et au printemps en termes de particules et en été pour l’ozone. En raison notamment du non-respect des valeurs limites de concentration pour les PM₁₀ et le NO₂, la Commission européenne a d’ailleurs lancé des procédures d’infraction à l’encontre de la France.

Cependant, les résultats d’inventaire font apparaître des émissions de polluants en baisse entre 1990 et 2017. En particulier, les émissions des précurseurs d’ozone ont fortement diminué entre 1990 et 2017 : -59% pour NO_X (dont le NO₂), -75% pour les COVNM, -74% pour le CO et -20% pour le CH₄ (qui est également un gaz à effet de serre)_. Les émissions de PM₁₀ et de PM_2,5 ont aussi respectivement diminué de 54% et 62% sur la même période.
Consultez ou téléchargez le rapport Secten en intégral, la synthèse du rapport, les chapitres individuels et les données.