Un workshop co-organisé par l’Agence allemande pour la protection de l’environnement (UBA) et par TFTEI (mais financé par UBA) s’est tenu à Berlin du 14 au 16 mai 2019, pour promouvoir la ratification des 3 derniers Protocoles de la Convention de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-NU) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Convention on long-range transboundary air pollution, CLRTAP ou Convention Air), soit le Protocole de Göteborg amendé en 2012 relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, qui vise la réduction des émissions de SO2, NOx, COVNM, NH3 et PM2.5 ; le Protocole relatif aux métaux lourds amendé lui aussi en 2012 et le Protocole relatif aux polluants organiques persistants (tels que les HAP et les dioxines et furanes), amendé en 2009.

Avec l’engagement de la Suisse, en juillet 2019, dans la ratification du Protocole de Göteborg amendé, ce dernier est entré en application le 7 octobre 2019. Cette entrée en vigueur va ainsi amorcer sa révision qui sera réalisée sur plusieurs années à partir de 2020.

Si la ratification des Protocoles de la Convention ne pose pas de problèmes majeurs pour les pays de l’Union européenne, la Suisse, la Norvège, les USA et le Canada, il n’en est pas de même pour les autres pays Parties à la Convention Air comme les pays des Balkans et de l’Europe Orientale, du Caucase et de l’Asie Centrale (EOCAC) et de la Fédération de Russie.

Les freins rencontrés par les pays EOCAC sont à la fois institutionnels, organisationnels, techniques et économiques. La Convention Air et ses organes, dont la Task Force on Techno Economic Issues (TFTEI) travaillent donc pour faciliter la ratification en organisant des sessions de formation, des rencontres d’experts et des workshops comme le workshop de Berlin, qui constitue le deuxième dans ce format (le premier ayant eu lieu en 2016).   

Le workshop a permis d’examiner les diverses approches en matière de meilleures techniques disponibles (BAT) utilisées dans le monde, les avancées de certains pays EOCAC dans la réduction des émissions, les expériences de l’Inde et de la Chine, les BAT dans d’autres Conventions internationales et de comprendre les besoins des pays EOCAC, une large place ayant été accordée aux débats. Il ressort des travaux réalisés que :

• Les pays EOCAC ont besoin de plus de flexibilité pour pouvoir ratifier les Protocoles après 2019. Ils souhaiteraient proposer des dérogations et des simplifications qui leur faciliteraient la ratification des Protocoles.
• Les Protocoles mettent en place des valeurs limites d’émissions (VLE) pour une sélection d’activités. Les pays EOCAC souhaiteraient avoir la possibilité de s’engager à réduire leurs émissions sans la contrainte des VLE, cela permettant de mieux cibler les réductions à réaliser et les prioriser.
• Pour ratifier les Protocoles et mettre en œuvre ses règles, il est important que les Ministères de l’Environnement, mais aussi les Gouvernements les comprennent bien. Il est nécessaire que les experts des pays EOCAC puissent avoir facilement accès à des conseils et des aides. Cela pourrait être établi au travers d’un conseil consultatif qui aiderait les pays pour la ratification d’un Protocole.
• Des ateliers sur des questions techniques spécifiques, par exemple les solvants ou les raffineries, pourraient aussi appuyer la ratification des Protocoles. Le sujet spécifique des COV et des solvants reste complexe et des ateliers techniques sont nécessaires pour résoudre toutes les questions en suspens.

Jean-Guy BARTAIRE, Président du Citepa et Nadine ALLEMAND, directrice adjointe du Citepa ont été particulièrement impliqués par l’organisation de ce workshop pour le compte de la TFTEI. Jean-Guy Bartaire a présidé une session de travail et Nadine Allemand a rendu compte des derniers travaux de la TFTEI et synthétisé les besoins des pays EOCAC.

On retient que tous les pays EOCAC progressent malgré les difficultés rencontrées. La Biélorussie pourrait ratifier le Protocole de Göteborg en 2019, la Géorgie en 2021 mais les autres pays, devraient mettre plus de temps. Tous introduisent des dispositions pour lutter contre la pollution atmosphérique, modifient leurs réglementations pour mettre en place des permis de fonctionner intégrés et les BAT, mais la ratification reste encore peu envisageable. Le Kazakhstan, comme la Russie il y a plusieurs années, met en place un bureau des BAT à l’instar du bureau européen de Séville et va définir ses documents de référence sur les BAT. Sa législation est en cours de modification.

Quasiment tous les représentants de la région EOCAC étaient présents au 2^e workshop de Berlin. L’Agence allemande de coopération internationale (GIZ) l’était aussi et travaille activement sur des projets de soutien technique aux pays EOCAC. La Banque européenne d’investissement (BEI) a expliqué la façon dont elle pourrait financer des projets industriels basés sur les BAT.