NAMEA

Namea – National Accounting Matrix with Environnmental Accounts

Format

Le format de rapportage NAMEA est un outil d’analyse des relations entre économie et émissions atmosphériques mis au point par EUROSTAT (service statistique de la Commission européenne). Le format NAMEA permet de mieux comprendre l’articulation entre activités productives et rejets à l’atmosphère de polluants et de gaz à effet de serre afin d’identifier les contributions respectives des différents agents économiques aux problèmes environnementaux considérés. NAMEA est donc un outil d’aide à la décision aux niveaux national et international. Il permet de mettre en relation les indicateurs macro-économiques (produit national brut, épargne nette, exportation, etc.) et les émissions atmosphériques, ainsi que de calculer l’empreinte carbone nationale.

Les émissions atmosphériques inventoriées sont réparties par secteur économique représenté par un code NAMEA (équivalent à la Nomenclature des Activités de la Commission Européenne ou NACE), ce qui permet notamment d’établir des indicateurs entre les émissions produites et le volume d’activité en unité monétaire par branche économique (production ou valeur ajoutée). Ces indicateurs permettent ainsi d’obtenir des informations sur les impacts en termes d’émissions atmosphériques des différentes branches économiques, de suivre leur évolution et de réaliser des comparaisons avec d’autres pays.

Méthodologie employée

La réalisation des matrices air de NAMEA se base sur une méthodologie relativement simple. L’expérience du Citepa concernant les formats de rapportage (SECTEN, CCNUCC, CEE-NU, etc.) de l’inventaire national a conduit le Citepa à réaliser un inventaire des émissions par code SNAP (Selective Nomenclature for Air Pollution). Le travail consiste donc à répartir les émissions estimées par code SNAP dans les différents codes NAMEA au moyen de ratios dits « d’allocation ». Il est à noter que ces ratios d’allocation peuvent être :

simples : l’ensemble des émissions d’un code SNAP est alloué à un code NAMEA (ex : production centralisée d’électricité) ;
complexes : les émissions d’un code SNAP sont réparties dans différents code NAMEA (ex : le transport routier dont les émissions sont réparties en fonction du secteur de l’entreprise transportant les marchandises).

Contexte

L’outil NAMEA, mis au point par EUROSTAT, s’inscrit dans le cadre du programme européen de comptabilité environnementale mené sous l’égide d’EUROSTAT. Il est régi par le règlement (UE) n° 691/2011 du 6 juillet 2011.

Substances couvertes

Métropole :

Gaz à effet de serre : les 7 gaz suivis dans le cadre du Protocole de Kyoto : CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆, NF₃ ;
Polluants : SO₂, NO_x, COVNM, CO et les poussières (PM₁₀ et PM_2,5) ;

Départements d’Outre-mer :

Gaz à effet de serre : CO₂, CH₄, N₂O, HFC, SF₆;
Polluants : SO₂, NO_x, COVNM et le CO ;

Périmètre temporel

Le rapportage NAMEA réalisé en 2023 par le Citepa couvre les années 1990, 1995, 2000 et 2005 suivant la nomenclature des activité économique NACE rev.1 et l’ensemble de la période 2008-2021 suivant la nomenclature NACE rev.2.

Périmètre spatial

La Métropole + l’Outre-Mer inclus dans l’UE (identique au format « Kyoto »). Ce rapportage intègre notamment les émissions de GES (gaz à effet de serre) ou de polluants liées aux transports internationaux considérées comme hors total dans les rapportages à la CCNUCC ou à la CEE-NU.

NAMEA se distingue des autres rapports d’inventaire par un périmètre particulier : le principe de résidence (appliqué exclusivement au secteur de transports). Contrairement aux autres inventaires qui ont une approche territoriale (seules les émissions ayant lieu sur le territoire sont comptabilisées), NAMEA possède une approche « résidence ». Les émissions des résidents d’un pays sont comptabilisées qu’elles soient effectuées sur le territoire du pays en question ou dans un autre pays. Par exemple, les émissions et la consommation d’un véhicule appartenant à un non-résident roulant sur le territoire français ne sont pas prises en compte dans l’inventaire NAMEA de la France métropolitaine. A contrario, un véhicule appartenant à un résident roulant dans un pays étranger sera pris en compte dans l’inventaire NAMEA de la France. Ce principe s’applique également au transport aérien et au transport maritime et s’appuie sur la nationalité des compagnies aériennes ou maritimes opérant les trajets concernés.