Le 19 juin 2014 après un travail de remise à plat et de concertation concernant « l’éco-taxe » poids lourds (PL) (lire notre article sur ce sujet)Le 14 mai 2014, la 'Mission d'information sur l'éco-taxe poids-lourds', mise en place le 19 novembre 2013 et dont le rapporteur est le député Jean-Paul Chanteguet, a rendu ses conclusions dans un rapport déposé à l'Assemblée nationale et remis à la Ministre de l'Ecologie. (...), le MEDDE a annoncé que le Gouvernement a décidé de la remplacer par un péage de transit PL. Cette remise à plat avait été demandée par la Ministre de l’Ecologie. Le nouvel instrument fiscal sera instauré sur les itinéraires de grand transit supportant un trafic supérieur à 2 500 PL par jour, soit 4 000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales, au lieu des 15 000 km visées initialement par « l’éco-taxe ».

www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/14_06_23_Dossier_peage_transit_poids_lourds.pdf