Règlement (UE) n°33/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n°443/2011 (lire notre article sur ce sujet)La Cour des comptes européenne va réaliser un audit des mesures de lutte contre la pollution Le 24 février 2014, le Parlement européen (PE) a approuvé l'accord informel conclu le 26 novembre 2013 entre le PE et le Conseil sur le nouveau texte de compromis concernant la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 443/2009. (...) en vue de définir les modalités pour atteindre l’objectif en 2020 [95 g CO₂/km] en matière de réduction des émissions spécifiques de CO₂ des VP neuves. Entrée en vigueur : 8 avril 2014 (JOUE L 103 du 05/04/2014).