Règlement (UE) n°167/2013 du PE et du Conseil du 5 février 2013 sur la réception des véhicules agricoles et forestiers. Le nouveau règlement simplifie la législation en vigueur⁽¹⁰⁾ en remplaçant les 24 directives de base contenant les prescriptions administratives et techniques (dont des VLE) par un seul règlement. Il est entré en vigueur le 22 mars 2013 et s’appliquera à partir du 1^er janvier 2016 (JOUE L 60 du 02/03/2013).

⁽¹⁰⁾ Voir SD’Air n°175 p.44.