Le 31 juillet 2013, le Commissariat Général du Développement Durable (CGDD) a publié l’édition 2013 du rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement (CCEE) sur l’économie de l’environnement en 2011. Ce rapport présente en détail la dépense nationale de protection de l’environnement par domaine (air, eaux usées, déchets, biodiversité et paysages, sol, etc.). Cette dépense s’élève à un total de 46 milliards (Md€) d’euros (tous domaines confondus) en 2011, dont 6% (2,9 Md€) sont consacrés à l’air.

Le champ couvert par ce compte de dépense comprend :

• les mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques prises par les entreprises,
• les actions des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) et le CITEPA,
  
• les dépenses des agents économiques liées à l’utilisation de produits visant à améliorer la qualité de l’air (gaz de pétrole liquéfié, combustibles à faible teneur en soufre, biocarburants, véhicules propres, chaudières à condensation, etc.).

Le périmètre de dépense ne couvre pas les actions visant à réduire la consommation d’énergie ou à promouvoir le recours aux énergies renouvelables.

Le rapport de la CCEE montre que, entre 2000 et 2009, la dépense nationale de protection de la qualité de l’air a doublé, en passant de 1,7 Md€ à 3,4 Md€ (voir graphique p.1), avec un taux de croissance annuel moyen de 8%. Cette dépense a ensuite connu une baisse très sensible en 2010 (-15% par rapport à 2009) en raison du ralentissement de la croissance observé dès 2008, puis une diminution plus modérée en 2011 (-3%), la dépense totalisant cette année-là 2,9 Md€.

Selon la CCEE, cette tendance à la baisse résulte principalement d’une consommation plus faible de biens et services concourant à la protection de l’air (au premier rang desquels les voitures propres et, dans une moindre mesure, les biocarburants).

www.developpement-durable.gouv.fr/L-economie-de-l-environnement-en,33755.html