En l’absence de cadre national ou international relatif au développement de guides sectoriels pour la réalisation de bilans d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) avec des entreprises et fédérations volontaires, l’ADEME a élaboré, en collaboration avec un ensemble de partenaires, un document cadre destiné à garantir l’homogénéité, le contenu minimum et la cohérence des guides sectoriels. Ce document, publié par l’ADEME en octobre 2013, présente une version expérimentale de lignes directrices pour le développement d’un guide sectoriel BEGES. Ce document précise qu’un guide sectoriel est rédigé dans l’objectif d’améliorer la qualité des BEGES réalisés au sein du secteur en respectant cinq grands principes : pertinence, complétude, cohérence, exactitude et transparence.

Un guide sectoriel décrit les principes de réalisation d’un BEGES pour les organisations d’un secteur ou branche d’activité donné. Il définit les sources, puits, types de GES, données nécessaires et modalités de calculs pour chaque poste émetteur significatif et/ou pertinent du secteur considéré afin d’optimiser la réalisation des BEGES.

L’ADEME justifie sa démarche d’expérimentation, en soulignant qu’il est complexe de développer un document cadre qui réponde aux besoins de tous les acteurs concernés et qui soit facile d’utilisation pour ceux qui sont les moins expérimentés sur le sujet. Pour ces raisons, l’ADEME a jugé important de tester une première version du document avec divers acteurs de terrain afin de l’enrichir de leurs commentaires constructifs pour proposer courant 2014 une version pleinement opérationnelle. Pour ces mêmes raisons, l’ADEME a soumis ce document à consultation, via le Centre de ressources BEGES (voir lien Internet en fin d’article), du 9 janvier au 27 février 2014, pour recueillir les avis des autres parties prenantes.

Pour tester la version expérimentale des lignes directrices, l’ADEME a lancé le 25 juillet 2013 un appel à candidatures à l’attention de consortiums représentatifs de secteurs d’activités visés par l’élaboration des BEGES réglementaires ou volontaires, ne disposant pas encore de guide ou souhaitant confronter leur guide existant aux exigences des lignes directrices.

Le 17 décembre 2013, l’ADEME a annoncé que cinq consortiums répondant aux critères de sélection définis ont été retenus :

• consortium Agro-alimentaire,
• consortium Travaux publics,
• consortium Chimie : Union des Industries Chimiques (UIC), SANOFI, SOLVAY, YARA et CITEPA,
• consortium du Pôle de compétitivité Parfums Arômes, Senteurs, Saveurs (PASS),
• consortium Ameublement.

L’ADEME apporte un soutien financier et technique aux candidats sélectionnés. Par ailleurs, le secteur Aéronautique et spatial représenté par le Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS) s’est porté candidat sur fonds propres. Enfin, le secteur de la gestion des déchets, représenté par la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE), a également rejoint l’expérimentation sur fonds propres, pour tester leur propre guide Déchets établi par l’association Entreprises pour l’Environnement (EpE).

Les consortiums devaient soumettre leurs commentaires sur les lignes directrices avant le 3 mars 2014. Le développement ou la mise à jour des guides sectoriels par les consortiums retenus doit être réalisé avant fin décembre 2014.

L’ADEME prévoit de travailler sur les modalités d’application des lignes directrices et la reconnaissance des démarches sectorielles. L’ADEME souligne qu’il ne s’agit pas d’imposer ce document car les démarches sectorielles sont volontaires. Il s’agira plutôt de faire de ces lignes directrices un document de référence de qualité.

www.bilans-ges.ademe.fr/ (Centre de ressources BEGES)