Le 16 avril 2015, le MEDDE [Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)] a publié un guide de mise en œuvre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (dite directive IED) ⁽¹⁾ . Ce document vise à faciliter la mise en œuvre des textes de transposition de la directive IED [décrets n° 2013-374 et 375 + trois arrêtés du 2 mai 2013 (JO du 4)]. Le guide est conçu sous forme de questions-réponses, portant entre autres sur le périmètre IED, la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD), la définition des valeurs limites d’émission, le réexamen périodique, les conclusions sur les MTD, le contenu de l’autorisation, etc. Ce guide est destiné à être régulièrement mis à jour.

⁽¹⁾ Voir SD’Air n°178 p.9.

www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/VF_guide_IED.pdf